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Loi Peeters-Borsus: obligation d'assurance pour les prestataires du secteur de la construction

04 08 2017
Le 1er juillet 2018, la loi Peeters-Borsus entre en vigueur. C'est ainsi que l'assurance responsabilité décennale devient obligatoire pour presque tous les acteurs concernés par des chantiers de construction. Quelles sont pour vous les conséquences concrètes ?

FAQ sur la loi Peeters : les réponses à toutes vos questions

26 06 2018
La loi Peeters-Borsus entre en vigueur le 1er juillet 2018: elle oblige presque tous les acteurs du secteur de la construction à souscrire une assurance en responsabilité décennale. Malgré toutes les campagnes d'information, nous avons pu remarquer que de nombreux acteurs concernés se posent encore beaucoup de questions à propos de cette loi. C’est pourquoi nous souhaitons reprendre ici les questions les plus fréquemment posées et laisser notre expert en assurances construction y apporter une réponse claire.

Le législateur applique une correction à la loi sur l'assurance décennale obligatoire

14 09 2018
Le 5 septembre, le Moniteur belge a publié une loi sur la correction de la Loi Peeters I. La correction apportée à la loi est une clarification et un complément à la législation sur l’assurance responsabilité civile décennale obligatoire dans le secteur de la construction, entrée en vigueur plus tôt cette année. La nouvelle législation entrera en vigueur le 15 septembre. Nous avons fait un résumé des dispositions ajoutées.

En route avec son vélo électrique : vos devoirs, nos conseils

01 04 2019
Avec les premiers signes avant-coureurs du printemps, de nombreuses personnes sortent leur vélo de leur garage pour des excursions ou des déplacements au quotidien. Ce vélo fonctionne de plus en plus à l'électricité, selon les chiffres de vente des revendeurs de bicyclettes. La législation sur les vélos électriques a considérablement évolué ces dernières années. C’est pourquoi nous définissons clairement les obligations légales et fournissons des conseils en matière d’assurance.

La nouvelle loi sur les sociétés rend-elle l’assurance de responsabilité des administrateurs superflue ?

12 06 2019
La limitation de la responsabilité des administrateurs est l’un des principaux axes du nouveau droit des sociétés. Cela semble être une bonne nouvelle pour les administrateurs de sociétés ou d'associations. Mais la prudence reste de mise car il existe de nombreuses exceptions. Malgré les réformes visant à mieux protéger les dirigeants, une assurance D&O ou assurance de responsabilité des dirigeants reste conseillée.

Qu'est-ce qu'une éventuelle limitation des réclamations contre les administrateurs signifie pour vous ?

22 12 2017
Le 15 décembre, De Tijd a publié un article sur les limites que le ministre de la Justice Koen Geens veut introduire pour les réclamations contre les administrateurs. Avec ce plafonnement, le ministre veut s'assurer que les administrateurs peuvent toujours s'assurer, ce qui n'est parfois pas le cas si les assureurs ne peuvent évaluer l'ampleur du risque. Mais cette mesure affecte-t-elle également votre assurance responsabilité administrateur actuelle ?

Grève en France : Que se passe-t-il si en tant que transporteur vous subissez des dégâts ?

13 11 2018
En France, une grève générale a été annoncée à partir du samedi 17 novembre 2018. Quelques clients nous ont déjà contactés pour savoir comment l’assurance technique serait gérée si un camion était bloqué ou - pire encore - endommagé par des grévistes ou si la cargaison était endommagée. Un homme informé en vaut deux. C'est pourquoi nous tenons à vous informer des règles et des précautions que vous pourriez prendre.

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