Pas toujours légalement obligatoire, mais elle peut être imposée dans certains secteurs ou pour des permis spécifiques. Elle est fortement recommandée en cas de risques environnementaux.
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Solutions
Responsabilité environnementale
Une fuite dans un réservoir, un incendie avec des eaux d’extinction polluées ou une erreur lors du stockage de substances dangereuses peuvent causer de graves dommages à l’environnement. Les coûts de dépollution et les demandes d’indemnisation peuvent rapidement augmenter.
Avec une assurance responsabilité civile environnementale, vous protégez votre entreprise contre les conséquences financières de la pollution du sol, de l’eau ou de l’air dont vous pourriez être tenu responsable.
Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité environnementale ?
L'assurance responsabilité environnementale couvre les dommages causés à l'environnement ainsi que les frais qui en découlent lorsque votre entreprise est responsable d'une pollution.
Il s'agit notamment de :
- Pollution des sols
- Pollution de l'eau
- Pollution de l’air
- Dommages à la nature protégée
Une assurance responsabilité environnementale couvre à la fois les dommages environnement aux causés à des tiers et les dommages aux propres sites de l’assuré. Outre les frais de dépollution, elle peut, selon la police, également couvrir des coûts tels que la restauration de la biodiversité.
Une RC exploitation classique offre au mieux une couverture très limitée pour les dommages environnementaux accidentels causés à des tiers. Les dommages environnementaux au site de l’assuré et les dommages progressifs ne sont pas assurés. Quiconque souhaite une protection solide contre les risques environnementaux a donc généralement besoin d’une assurance responsabilité environnementale distincte.
Quels sont les avantages ?
Couvre les frais d'assainissement en cas de pollution du sol et de l'eau.
Couvre les réclamations de tiers pour des dommages environnementaux.
Rembourse les frais imposés par le gouvernement après une pollution.
Couvre les conséquences financières des risques environnementaux qui peuvent lourdement affecter votre entreprise.
Pour qui cette assurance est-elle destinée ?
L'assurance responsabilité environnementale est notamment pertinente pour les
entreprises qui :
- Produisent, traitent ou stockent des substances dangereuses
- Exercent des activités industrielles
- Organisent le transport de produits chimiques ou de carburants
- Effectuent des travaux présentant un risque de pollution du sol
- Disposent de cuves, de canalisations ou d’installations de stockage
- Toute entreprise, grande ou petite, qui conserve des substances dangereuses pour l’environnement
Même les entreprises qui ne sont pas considérées comme « fortement polluantes » peuvent être tenues responsables en cas de pollution accidentelle, par exemple à cause d'une fuite, d'un incident impliquant des substances dangereuses ou d'eaux d’extinction contaminées.
Van Dessel réalise une analyse technique d’assurance de vos activités, installations et profil de risque, et évalue sur cette base dans quelle mesure votre entreprise est exposée aux risques environnementaux.
Qu’est-ce qui est assuré et qu’est-ce qui ne l’est pas ?
Qu'est-ce qui est assuré ?
- Frais d'assainissement des sols et des eaux
- Dommages causés à des tiers à la suite d'une atteinte à l'environnement
- Dommages environnementaux affectant vos propres terrains
- Frais des mesures préventives visant à limiter l'aggravation des dommages
- Défense juridique en cas de mise en cause de votre responsabilité
- Restauration de la biodiversité
Qu’est-ce qui n’est pas assuré ?
- Pollution intentionnelle
- Pollution préexistante
- Certains risques spécifiques ne sont pas couverts d'office et doivent toujours faire l'objet d'une vérification, tels que les réservoirs de carburant (aériens ou enterrés), l'amiante et d'autres expositions similaires
- Amendes et sanctions pénales
Combien coûte cette assurance ?
La prime est déterminée sur la base de :
- Votre secteur et vos activités
- La nature et la quantité de substances dangereuses
- L'emplacement de votre/vos site(s)
- Vos mesures de prévention
- Votre historique de sinistres
- Les capitaux assurés souhaités
Ainsi, une entreprise de production disposant d'un stockage de produits chimiques présente un profil de risque différent de celui d'une entreprise logistique.
Van Dessel assure une analyse approfondie des risques techniques en assurance et négocie une solution adaptée auprès d'assureurs spécialisés.
Témoignages de nos clients
Groep Steylaerts
Patrick Steylaerts: “Wij hebben het volste vertrouwen in onze verzekeringspartner Van Dessel.”
Germo bvba
Bram Gers : « C'est surtout la personnalisation poussée qui m'a incité à choisir Van Dessel. »
Van Wellen Group
Tom Bolsens : « Nous avons été surpris qu'une menace puisse venir d'une si petite faille. »
Notre promesse envers vous
Personnel & engagé
un partenaire sur mesure
Nous partons de votre situation spécifique et prenons le temps de bien comprendre vos risques, besoins et objectifs. Ainsi, vous recevez des conseils et un accompagnement adaptés à votre entreprise et à votre pratique quotidienne.
Expertise & expérience
déjà 80 ans dans les assurances
Grâce à nos nombreuses années d'expérience, nous analysons vos risques et vos besoins en assurance avec une vision globale. Nous assurons une approche réfléchie, des solutions claires et la protection adéquate pour votre entreprise.
Sur-mesure & innovation
bien plus que des assurances standard
Pas de formules standard, mais des solutions adaptées à vos activités et à vos défis. De l'analyse et la mise en œuvre jusqu'à l'accompagnement en cas de sinistre : nous veillons à une approche qui fonctionne dans la pratique.
Vous souhaitez recevoir un devis ?
Nous analysons vos activités, vos obligations contractuelles et vos risques. Vous recevez une proposition claire, adaptée sur mesure à votre entreprise.
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