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Solutions

Assurance responsabilité civile services logistiques

En tant que prestataire logistique, vous gérez, transportez ou stockez des marchandises appartenant à des tiers. Un dommage, une perte ou un retard peut entraîner d'importantes réclamations. 

L’assurance responsabilité civile pour les services logistiques protège votre entreprise contre les conséquences financières d’erreurs ou de dommages survenus lors de vos activités logistiques. 

ondernemingen logistieke aansprakelijkheid

Qu'est-ce qu'une assurance responsabilité pour les services logistiques ?

L’assurance responsabilité civile pour les services logistiques couvre votre responsabilité en tant que prestataire logistique en cas de dommages aux biens de vos clients.

Cela concerne notamment : 

  • Stockage et entre posage 
  • Préparation de commandes et manutention 
  • Emballage et reconditionnement
  • Distribution et transport 
  • Gestion des stocks 

Si des marchandises sont endommagées, perdues ou mal traitées, votre client peut vous tenir pour responsable. Cette assurance couvre ce risque dans le cadre contractuel et légal. 

Quels sont les avantages ?

Couvre les dommages aux biens pendant le stockage et la manutention. 

Couvre la perte ou les dommages pour lesquels vous êtes tenu responsable. 

Couvre la responsabilité contractuelle dans les accords logistiques. 

Couvre les frais juridiques en cas de litiges avec les clients. 

Pour qui cette assurance est-elle destinée ?

Cette assurance est destinée aux entreprises actives dans les domaines suivants :

  • Les services logistiques
  • L'entreposage et le stockage
  • Les centres de distribution
  • L'expédition et le freight forwarding
  • L'e-fulfilment et la logistique e-commerce
  • La gestion de la chaîne d'approvisionnement (supply chain management)
  • Les activités de terminaux
  • Les activités douanières

Les entreprises qui exercent des activités logistiques en complément de leur activité principale peuvent également bénéficier de cette couverture.

Van Dessel analyse vos contrats, les limitations de votre responsabilité et vos risques opérationnels.

Qu’est-ce qui est assuré et qu’est-ce qui ne l’est pas ?

Qu’est-ce qui est assuré ?

  • Dommages aux marchandises entreposées
  • Perte des marchandises confiées
  • Dommages survenant lors de la manutention ou du transport interne
  • Défense juridique en cas de mise en cause de votre responsabilité

Qu'est-ce qui n'est pas assuré ?

  • Dommages intentionnels
  • Usure normale ou vice propre des marchandises
  • Dommages en dehors de la responsabilité contractuellement convenue
  • Amendes ou simples retards sans dommages matériels (sauf s'ils sont explicitement couverts)

Combien coûte cette assurance ?

La prime dépend notamment des éléments suivants :

  • Le type d'activités logistiques
  • La nature et la valeur des marchandises entreposées
  • Votre chiffre d'affaires annuel
  • Les conditions générales de votre entreprise
  • Les contrats spécifiques conclus avec vos donneurs d'ordre
  • Vos systèmes de sécurité et de contrôle
  • Votre historique de sinistres

Un centre logistique spécialisé dans les produits pharmaceutiques présente un profil de risque différent de celui d'un centre de distribution standard.

Van Dessel négocie avec des assureurs spécialisés et adapte les garanties à votre chaîne d'approvisionnement.

Témoignages de nos clients

Groep Waaslandia
Groep Waaslandia Témoignage client

Ensemble, avançons dans un secteur en constante évolution.

Group De Ceuster
Group De Ceuster Témoignage client

Soutenir la croissance internationale par une gestion uniforme des risques.

DEBA Meubelen
DEBA Meubelen Témoignage client

Des générations de savoir-faire, des générations de confiance.

Van Looy Accountants
Van Looy Accountants Témoignage client

Se renforcer mutuellement dans l'accompagnement des entrepreneurs.

Notre promesse envers vous

Personnel & engagé

un partenaire sur mesure

Nous partons de votre situation spécifique et prenons le temps de bien comprendre vos risques, besoins et objectifs. Ainsi, vous recevez des conseils et un accompagnement adaptés à votre entreprise et à votre pratique quotidienne.

Expertise & expérience

déjà 80 ans dans les assurances

Grâce à nos nombreuses années d'expérience, nous analysons vos risques et vos besoins en assurance avec une vision globale. Nous assurons une approche réfléchie, des solutions claires et la protection adéquate pour votre entreprise.

Sur-mesure & innovation

bien plus que des assurances standard

Pas de formules standard, mais des solutions adaptées à vos activités et à vos défis. De l'analyse et la mise en œuvre jusqu'à l'accompagnement en cas de sinistre : nous veillons à une approche qui fonctionne dans la pratique.

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Nous analysons vos activités, vos méthodes de stockage et vos obligations contractuelles. Vous recevez une proposition claire, adaptée à la réalité de vos activités logistiques.

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Quelles assurances complèteraient votre package?

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Quelle est la différence entre une assurance CMR et une assurance responsabilité logistique ?

L'assurance CMR couvre votre responsabilité en tant que transporteur de marchandises pour le compte de tiers. L'assurance responsabilité pour les services logistiques couvre votre responsabilité en tant que prestataire logistique lors de toutes les activités possibles, y compris le stockage, la manutention, le transport... 

Suis-je assuré pour toutes les marchandises dans mon entrepôt ?

Cela dépend des Conditions Générales qui sont appliquées et de la manière dont la police est rédigée. Nous conseillons toujours d’utiliser les Conditions Générales Logistiques car elles précisent clairement les obligations et responsabilités du prestataire logistique mais aussi de l’expéditeur. Cela nous permet de déterminer quelles assurances sont nécessaires. 

Cette assurance couvre-t-elle également les dommages causés par mon personnel ?

Oui. Les dommages causés par les employés dans le cadre de leur travail sont en principe couverts par l’assurance. 

Les limitations contractuelles de responsabilité sont-elles automatiquement assurées ?

Non, les contrats dérogeant aux Conditions Générales du prestataire logistique doivent toujours être soumis à l’assureur. 

Une assurance responsabilité logistique est-elle obligatoire ?

Elle n'est généralement pas légalement obligatoire, mais est souvent exigée contractuellement par les donneurs d'ordre.