Responsabilité des dirigeants

Oui. Les dirigeants peuvent être tenus personnellement responsables des erreurs dans leur gestion, même s'ils ont agi de bonne foi. 

Non, elle n'est pas légalement obligatoire. En pratique, elle est fortement recommandée, surtout depuis la réforme du droit des sociétés. 

Oui, une assurance responsabilité des dirigeants couvre généralement les frais juridiques liés à la défense en cas de réclamation ou d’enquête. 

Oui. De nombreuses polices prévoient ce que l’on appelle une garantie “subséquente”, permettant ainsi que des réclamations introduites après la fin d’un mandat soient encore couvertes. Cela concerne les réclamations en responsabilité résultant d’actes ou de décisions commis pendant la période d’assurance et entrant dans les conditions prévues par la police.> 

Même lorsqu’une police est résiliée, une garantie subséquente peut s’appliquer. Ainsi, certaines réclamations introduites après la période d’assurance peuvent encore être couvertes, à condition que les faits à l’origine de la réclamation aient eu lieu durant la période assurée. 

La responsabilité civile de l'entreprise couvre les dommages causés par l'entreprise. La responsabilité des dirigeants couvre les fautes personnelles des dirigeants dans l'exercice de leur fonction. 

Depuis la réforme du droit des sociétés belge, les administrateurs peuvent êtretenus personnellement responsables des fautes commises dans l’exercice de leur mandat.

Quelques exemples pratiques : 

• Faillite : après une faillite, le curateur engage la responsabilité personnelle du gérant pour une gestion présumée fautive. 
• Contrôles fiscaux, sociaux ou environnementaux : un administrateur est mis en cause suite à une enquête des autorités fiscales, de l’inspection sociale ou des instances environnementales.
• Conflits entre actionnaires : des actionnaires minoritaires réclament une indemnisation estimant qu’il y a eu mauvaise gestion ou décisions erronées.
• Accidents du travail : les administrateurs sont tenus responsables pour négligence dans le respect des consignes de sécurité ou la surveillance des procédures de sécurité. 
• Erreurs de gestion ou de supervision : décisions entraînant des pertes financières pour l’entreprise ou des tiers.
• Violation d’obligations légales : par exemple, le non-respect des réglementations en matière de droit des sociétés, fiscales ou sociales. 
• Erreurs lors de fusions, acquisitions ou restructurations : lorsque des parties prenantes subissent un préjudice à cause de décisions imprudentes ou incorrectes. 

Dans de telles situations, les administrateurs peuvent être confrontés à des coûts de défense importants et à des réclamations en dommages et intérêts.

Les erreurs dans la gestion ou la supervision sont des décisions, des néglig

ences ou des manquements des administrateurs qui causent un préjudice aux employés, actionnaires, créanciers ou autres tiers. 

Depuis l’entrée en vigueur

du Livre 6 du Code civil, les administrateurs peuvent également être tenus plus rapidement pour personnellement responsables sur une base extracontractuelle. Ainsi, les parties lésées peuvent, dans certains cas, non seulement se tourner vers l’entreprise, mais aussi directement vers les administrateurs.span> 

Un exemple concret est un accident du travail où il

est jugé qu’il n’y avait pas suffisamment de mesures de sécurité ou de contrôles en place. Alors qu’auparavant la société était principalement tenue pour responsable, aujourd’hui un administrateur peut également être poursuivi personnellement pour des erreurs de gestion ou de supervision ayant contribué au dommage. 

Cette modification législ

ative accroît le risque de responsabilité pour les administrateurs et souligne l’importance d’une couverture d’assurance responsabilité des dirigeants appropriée.