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Solutions

Responsabilité objective incendie et explosion

Certaines exploitations présentent un risque accru pour le public. Pensez à l’incendie ou à l’explosion dans des bâtiments accessibles au public. Dans ces cas-là, en tant qu’exploitant, vous êtes légalement tenu d’indemniser les victimes, même si vous n'avez commis aucune faute. 

L’ assurance responsabilité objective incendie et explosion protège votre entreprise contre les conséquences financières de telles réclamations et garantit une indemnisation rapide et adéquate des victimes. 

verzekering objectieve aansprakelijkheid

Qu'est-ce qu'une assurance responsabilité objective ?

L’assurance responsabilité objective est une assurance légalement obligatoire pour les exploitants d’établissements accessibles au public, tels que les cafés, magasins, centres sportifs, cinémas et autres lieux accueillant du public. 

En cas d’incendie ou d’explosion causant des dommages aux visiteurs, vous êtes automatiquement tenu responsable sur la base de la responsabilité objective. Les victimes n’ont pas à prouver une faute. 

Cette assurance indemnise les dommages corpore ls et matériels subis par des tiers, indépendamment de votre responsabilité.

Quels sont les avantages ?

Couvre les dommages corporels, matériels et immatériels subis par les visiteurs à la suite d’un incendie ou d’une explosion.

Couvre votre responsabilité civile légale, même sans faute prouvée. 

Couvre des indemnisations élevées pouvant menacer financièrement votre entreprise. 

Pour qui cette assurance est-elle destinée ?

Cette assurance est obligatoire pour les exploitants d’établissements accessibles au public, y compris : 

  • Établissements horeca (restaurants, cafés, hôtels) 
  • Magasins et commerces
  • Centres sportifs et de fitness
  • Centres culturels, cinémas et salles d’événements
  • Établissements de soins 
  • Immeubles de bureaux et d’entreprises avec accueil du public

Vous vous demandez si votre activité est soumise à cette obligation légale ? Van Dessel vous conseille de manière claire et précise. 

Qu’est-ce qui est assuré et qu’est-ce qui ne l’est pas ?

Qu'est-ce qui est assuré ?

  • Couvre les dommages corporels, matériels et immatériels subis par les visiteurs à la suite d'un incendie ou d'une explosion
  • Indemnisation dans les limites des plafonds fixés par la loi

Qu'est-ce qui n'est pas assuré ?

  • Dommages à votre propre bâtiment ou à son contenu
  • Dommages sans lien avec un incendie ou une explosion
  • Responsabilités contractuelles en dehors du cadre légal
  • Dommages causés intentionnellement

Combien coûte cette assurance ?

La prime dépend de plusieurs facteurs, tels que : 

  • Le type d’activité 
  • La superficie du bâtiment 
  • Le nombre de visiteurs
  • Le profil de risque de votre exploitation
  • Les mesures de prévention que vous prenez

Comme il s’agit d’une assurance réglementée par la loi, les garanties et les capitaux minimums sont fixés. Cependant, une approche sur mesure reste importante. 

Van Dessel analyse votre situation et veille à vous offrir une couverture correcte et conforme à une prime conforme au marché.

Témoignages de nos clients

Testimonial Antilope De Bie Printing
Antilope De Bie Printing

Bart De Bie: “Van Dessel is een betrouwbare partner die vooral met zijn maatwerk het verschil maakt.”

Testimonial Groep Steylaerts
Groep Steylaerts

Patrick Steylaerts: “Wij hebben het volste vertrouwen in onze verzekeringspartner Van Dessel.”

Bram Gers van Germo bvba
Germo bvba

Bram Gers : « C'est surtout la personnalisation poussée qui m'a incité à choisir Van Dessel. »

Tom Bolsens van Van Wellen Group
Van Wellen Group

Tom Bolsens : « Nous avons été surpris qu'une menace puisse venir d'une si petite faille. »

Notre promesse envers vous

Personnel & engagé

un partenaire sur mesure

Nous partons de votre situation spécifique et prenons le temps de bien comprendre vos risques, besoins et objectifs. Ainsi, vous recevez des conseils et un accompagnement adaptés à votre entreprise et à votre pratique quotidienne.

Expertise & expérience

déjà 80 ans dans les assurances

Grâce à nos nombreuses années d'expérience, nous analysons vos risques et vos besoins en assurance avec une vision globale. Nous assurons une approche réfléchie, des solutions claires et la protection adéquate pour votre entreprise.

Sur-mesure & innovation

bien plus que des assurances standard

Pas de formules standard, mais des solutions adaptées à vos activités et à vos défis. De l'analyse et la mise en œuvre jusqu'à l'accompagnement en cas de sinistre : nous veillons à une approche qui fonctionne dans la pratique.

Vous souhaitez recevoir un devis ?

Vous souhaitez savoir si votre entreprise doit obligatoirement être assurée ? Ou désirez-vous faire examiner votre police actuelle ?

Nos spécialistes vous accompagnent de l’analyse à la souscription. Vous recevez des conseils clairs, sans complexité inutile.

Demandez dès aujourd’hui un devis ou contactez-nous pour un conseil personnalisé.

Quelles assurances complèteraient votre package?

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Une assurance responsabilité objective est-elle légalement obligatoire ?

Oui. Pour certains établissements accessibles au public, cette assurance est légalement obligatoire. Sans police, vous risquez des sanctions et une responsabilité personnelle.

Que signifie la responsabilité « objective » ?

Les victimes n'ont pas à prouver une faute. Dès qu'il y a des dommages causés par un incendie ou une explosion, vous êtes automatiquement responsable en tant qu'exploitant.

Cette assurance s’applique-t-elle aussi à mon personnel ?

Non. Cette assurance protège les visiteurs et les tiers. Pour le personnel, vous avez besoin d’une assurance accidents du travail. 

Quelle est la différence entre la RC Exploitation et la responsabilité objective ?

RC Exploitation couvre les dommages causés par vos activités. La responsabilité objective couvre spécifiquement les dommages causés par un incendie ou une explosion dans des bâtiments accessibles au public, indépendamment de toute faute. 

Que se passe-t-il si je ne souscris pas cette assurance ?

Vous enfreignez la loi et pouvez être personnellement tenu responsable de lour des demandes de dommages et intérêts. Cela peut avoir de graves conséquences financières pour votre entreprise.