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Solutions

Assurance CMR

En tant que transporteur, vous êtes responsable, en vertu de la Convention CMR, des dommages, des pertes ou des retards survenant lors du transport routier international. Un seul incident peut entraîner des réclamations importantes.

Avec une assurance CMR, vous protégez votre entreprise de transport contre les conséquences financières de votre responsabilité légale de transporteur.

ondernemingen - CMR

Qu'est-ce qu'une assurance CMR ?

L'assurance CMR couvre votre responsabilité en tant que transporteur dans le cadre du transport routier international, conformément à la Convention CMR (Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route).

Lorsque les marchandises transportées :

  • Sont endommagées
  • Sont perdues
  • Sont livrées en retard

vous pouvez être tenu responsable en tant que transporteur. L'assurance CMR indemnise ces dommages dans les limites prévues par la Convention CMR. La responsabilité maximale est fixée à 8,33 DTS (Droits de tirage spéciaux) par kilogramme de marchandises perdues ou endommagées. En pratique, cela correspond généralement à une couverture d'environ 10,50 € par kilogramme, selon le taux de change en vigueur du DTS.

La couverture s'applique aux transports routiers internationaux entre les pays ayant adhéré à la Convention CMR.

Quels sont les avantages ?

Couvre les dommages ou la perte de marchandises lors du transport routier international.

Couvre votre responsabilité légale conformément à la Convention CMR.

Couvre les réclamations pour dommages résultant d'un retard, dans les limites prévues par la loi.

Couvre les frais juridiques en cas de litige avec les donneurs d'ordre.

Pour qui cette assurance est-elle destinée ?

L'assurance CMR est destinée aux :

  • Entreprises de transport effectuant des transports pour compte de tiers
  • Chauffeurs routiers indépendants
  • Entreprises logistiques disposant de leur propre flotte
  • Sous-traitants dans le secteur du transport

Les commissionnaires de transport et les prestataires de services logistiques qui agissent en qualité de transporteur peuvent également avoir besoin de cette assurance.

Van Dessel analyse vos activités de transport et adapte la couverture à vos itinéraires et à vos risques.

Qu’est-ce qui est assuré et qu’est-ce qui ne l’est pas ?

Qu'est-ce qui est assuré ?

  • Dommages aux marchandises transportées
  • Perte partielle ou totale des marchandises
  • Dommages résultant d'un retard (dans les limites prévues par la loi)
  • Frais de défense en cas de réclamation en responsabilité civile

Qu'est-ce qui n'est pas assuré ?

  • Dommages intentionnels
  • Emballage défectueux
  • Vice propre des marchandises
  • Dommages dépassant les limites d'indemnisation prévues par la Convention CMR (sauf couverture complémentaire)

Combien coûte cette assurance ?

La prime est déterminée en fonction des éléments suivants :

  • Le nombre de véhicules
  • Les marchandises transportées
  • Votre chiffre d'affaires annuel
  • Les zones géographiques dans lesquelles vous êtes actif
  • Votre historique de sinistres
  • Les limites de couverture souhaitées

Le transport de marchandises de grande valeur ou à haut risque entraîne un profil de prime différent de celui d'un transport standard.

La responsabilité standard prévue par la Convention CMR est limitée à un montant par kilogramme de marchandises perdues ou endommagées.

Van Dessel compare les offres d'assureurs spécialisés et vous propose une solution équilibrée.

Témoignages de nos clients

Testimonial Antilope De Bie Printing
Antilope De Bie Printing

Bart De Bie: “Van Dessel is een betrouwbare partner die vooral met zijn maatwerk het verschil maakt.”

Testimonial Groep Steylaerts
Groep Steylaerts

Patrick Steylaerts: “Wij hebben het volste vertrouwen in onze verzekeringspartner Van Dessel.”

Bram Gers van Germo bvba
Germo bvba

Bram Gers : « C'est surtout la personnalisation poussée qui m'a incité à choisir Van Dessel. »

Tom Bolsens van Van Wellen Group
Van Wellen Group

Tom Bolsens : « Nous avons été surpris qu'une menace puisse venir d'une si petite faille. »

Notre promesse envers vous

Personnel & engagé

un partenaire sur mesure

Nous partons de votre situation spécifique et prenons le temps de bien comprendre vos risques, besoins et objectifs. Ainsi, vous recevez des conseils et un accompagnement adaptés à votre entreprise et à votre pratique quotidienne.

Expertise & expérience

déjà 80 ans dans les assurances

Grâce à nos nombreuses années d'expérience, nous analysons vos risques et vos besoins en assurance avec une vision globale. Nous assurons une approche réfléchie, des solutions claires et la protection adéquate pour votre entreprise.

Sur-mesure & innovation

bien plus que des assurances standard

Pas de formules standard, mais des solutions adaptées à vos activités et à vos défis. De l'analyse et la mise en œuvre jusqu'à l'accompagnement en cas de sinistre : nous veillons à une approche qui fonctionne dans la pratique.

Vous souhaitez recevoir un devis ?

Nous analysons vos activités, vos obligations contractuelles et vos risques. Vous recevez une proposition claire, adaptée à votre entreprise.

Demandez un devis sans engagement ou contactez-nous pour un conseil personnalisé.

Quelles assurances complèteraient votre package?

Assurance responsabilité civile services logistiques

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L'assurance CMR est-elle obligatoire ?

Elle n'est pas légalement obligatoire, mais fortement recommandée. Sans assurance, vous restez personnellement responsable en tant que transporteur selon la Convention CMR. 

Quelle est la différence entre une assurance CMR et une assurance marchandises ?

Une assurance CMR couvre votre responsabilité en tant que transporteur. Une assurance marchandises couvre l’intérêt du propriétaire des marchandises, indépendamment de la responsabilité. 

La CMR s’applique-t-elle aussi au transport national ?

Non. La convention CMR s'applique au transport routier international entre les pays signataires. Pour le transport national, d'autres règles s'appliquent, mais l'arrêté ministériel du 23 mai 2014 stipule que, en tant que transporteur professionnel belge, vous devez toujours établir une lettre de voiture conforme au modèle CMR, même pour le transport national.   

Quel est le montant de ma responsabilité selon la CMR ?

Selon la convention CMR, votre responsabilité en tant que transporteur est limitée à un plafond légal. Ce plafond est calculé sur la base du poids des marchandises perdues ou endommagées. Par kilogramme, vous recevrez au maximum 8,33 DTS (Droits de Tirage Spéciaux), ce qui correspond généralement à environ 10,50 € par kilo. L’indemnisation exacte dépend du taux de change actuel du DTS. 

Suis-je assuré contre le vol de marchandises ?

Oui, si le vol a lieu pendant le transport et entre dans les conditions de la police.