Elle n'est pas légalement obligatoire, mais fortement recommandée. Sans assurance, vous restez personnellement responsable en tant que transporteur selon la Convention CMR.
Solutions
Assurance CMR
En tant que transporteur, vous êtes responsable, en vertu de la Convention CMR, des dommages, des pertes ou des retards survenant lors du transport routier international. Un seul incident peut entraîner des réclamations importantes.
Avec une assurance CMR, vous protégez votre entreprise de transport contre les conséquences financières de votre responsabilité légale de transporteur.
Qu'est-ce qu'une assurance CMR ?
L'assurance CMR couvre votre responsabilité en tant que transporteur dans le cadre du transport routier international, conformément à la Convention CMR (Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route).
Lorsque les marchandises transportées :
- Sont endommagées
- Sont perdues
- Sont livrées en retard
vous pouvez être tenu responsable en tant que transporteur. L'assurance CMR indemnise ces dommages dans les limites prévues par la Convention CMR. La responsabilité maximale est fixée à 8,33 DTS (Droits de tirage spéciaux) par kilogramme de marchandises perdues ou endommagées. En pratique, cela correspond généralement à une couverture d'environ 10,50 € par kilogramme, selon le taux de change en vigueur du DTS.
La couverture s'applique aux transports routiers internationaux entre les pays ayant adhéré à la Convention CMR.
Quels sont les avantages ?
Couvre les dommages ou la perte de marchandises lors du transport routier international.
Couvre votre responsabilité légale conformément à la Convention CMR.
Couvre les réclamations pour dommages résultant d'un retard, dans les limites prévues par la loi.
Couvre les frais juridiques en cas de litige avec les donneurs d'ordre.
Pour qui cette assurance est-elle destinée ?
L'assurance CMR est destinée aux :
- Entreprises de transport effectuant des transports pour compte de tiers
- Chauffeurs routiers indépendants
- Entreprises logistiques disposant de leur propre flotte
- Sous-traitants dans le secteur du transport
Les commissionnaires de transport et les prestataires de services logistiques qui agissent en qualité de transporteur peuvent également avoir besoin de cette assurance.
Van Dessel analyse vos activités de transport et adapte la couverture à vos itinéraires et à vos risques.
Qu’est-ce qui est assuré et qu’est-ce qui ne l’est pas ?
Qu'est-ce qui est assuré ?
- Dommages aux marchandises transportées
- Perte partielle ou totale des marchandises
- Dommages résultant d'un retard (dans les limites prévues par la loi)
- Frais de défense en cas de réclamation en responsabilité civile
Qu'est-ce qui n'est pas assuré ?
- Dommages intentionnels
- Emballage défectueux
- Vice propre des marchandises
- Dommages dépassant les limites d'indemnisation prévues par la Convention CMR (sauf couverture complémentaire)
Combien coûte cette assurance ?
La prime est déterminée en fonction des éléments suivants :
- Le nombre de véhicules
- Les marchandises transportées
- Votre chiffre d'affaires annuel
- Les zones géographiques dans lesquelles vous êtes actif
- Votre historique de sinistres
- Les limites de couverture souhaitées
Le transport de marchandises de grande valeur ou à haut risque entraîne un profil de prime différent de celui d'un transport standard.
La responsabilité standard prévue par la Convention CMR est limitée à un montant par kilogramme de marchandises perdues ou endommagées.
Van Dessel compare les offres d'assureurs spécialisés et vous propose une solution équilibrée.
Témoignages de nos clients
Notre promesse envers vous
Personnel & engagé
un partenaire sur mesure
Nous partons de votre situation spécifique et prenons le temps de bien comprendre vos risques, besoins et objectifs. Ainsi, vous recevez des conseils et un accompagnement adaptés à votre entreprise et à votre pratique quotidienne.
Expertise & expérience
déjà 80 ans dans les assurances
Grâce à nos nombreuses années d'expérience, nous analysons vos risques et vos besoins en assurance avec une vision globale. Nous assurons une approche réfléchie, des solutions claires et la protection adéquate pour votre entreprise.
Sur-mesure & innovation
bien plus que des assurances standard
Pas de formules standard, mais des solutions adaptées à vos activités et à vos défis. De l'analyse et la mise en œuvre jusqu'à l'accompagnement en cas de sinistre : nous veillons à une approche qui fonctionne dans la pratique.
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Nous analysons vos activités, vos obligations contractuelles et vos risques. Vous recevez une proposition claire, adaptée à votre entreprise.
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