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Solutions

Assurance responsabilité professionnelle

Une erreur dans un conseil, un calcul ou une conception peut avoir d'importantes conséquences financières pour votre client. Même si vous agissez de bonne foi, vous pouvez être tenu responsable des dommages qui en découlent.

L'assurance responsabilité civile professionnelle protège votre entreprise contre les réclamations résultant d'erreurs professionnelles, de négligences ou d'omissions.

ondernemingen beroepsaansprakelijkheid

Qu'est-ce qu'une assurance responsabilité professionnelle ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle couvre les préjudices financiers subis par un client à la suite d'une erreur dans le cadre de vos prestations professionnelles.

Il peut notamment s'agir d'erreurs dans :

  • Le conseil ou la consultance
  • Les études et les calculs
  • La conception et l'ingénierie
  • Le traitement administratif
  • La supervision et le contrôle
  • L'octroi de licences

Contrairement à l'assurance RC Exploitation, il ne s'agit pas de dommages matériels causés par vos activités, mais de dommages résultant d'une erreur professionnelle de nature intellectuelle ou immatérielle ayant des conséquences financières pour votre client.

Quels sont les avantages ?

Couvre les préjudices financiers résultant d'erreurs dans vos conseils ou vos prestations de services.

 

Couvre les frais de défense en cas de mise en cause de votre responsabilité.

 

Couvre les réclamations susceptibles de menacer la réputation et la continuité de votre entreprise, dans les limites de la couverture d'assurance.

 

Couvre la responsabilité contractuelle dans les limites de la couverture d'assurance.

 

Pour qui cette assurance est-elle destinée ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle est essentielle pour les entreprises et les professionnels qui fournissent des conseils ou des prestations intellectuelles, tels que :

  • Les consultants et conseillers
  • Les ingénieurs et bureaux d'études
  • Les architectes
  • Les entreprises informatiques et les développeurs de logiciels
  • Les experts-comptables et les prestataires de services financiers
  • Les professions libérales

Pour certaines professions, cette assurance est légalement obligatoire. Pour d'autres, elle n'est ni obligatoire ni imposée par contrat, mais constitue un filet de sécurité indispensable pour garantir la continuité de l'entreprise en cas de réclamation importante introduite par un tiers.

Van Dessel examine avec vous la couverture légalement ou contractuellement nécessaire à votre activité.

Qu’est-ce qui est assuré et qu’est-ce qui ne l’est pas ?

Qu’est-ce qui est assuré ?

  • Préjudices purement financiers subis par des tiers
  • Préjudices financiers résultant d'erreurs professionnelles
  • Frais de défense
  • Éventuels règlements amiables dans les limites des conditions de la police

Qu'est-ce qui n'est pas assuré ?

  • Fautes intentionnelles
  • Amendes pénales
  • Dommages survenant en dehors des activités décrites dans la police
  • Dommages corporels ou matériels (sauf s'ils sont couverts par une garantie complémentaire)

Combien coûte cette assurance ?

La prime dépend notamment des éléments suivants :

  • Votre profession et vos activités
  • Votre chiffre d'affaires
  • L'étendue géographique de vos activités
  • L'ampleur et la nature de vos missions et de vos clients
  • Les clauses contractuelles spécifiques convenues avec vos clients
  • Votre historique de sinistres
  • Les garanties et les capitaux assurés souhaités

Un consultant informatique intervenant sur des projets internationaux est exposé à un profil de risque différent de celui d'un bureau de conseil local.

Van Dessel négocie avec des assureurs spécialisés et vous propose une solution adaptée à votre profil de risque.

Témoignages de nos clients

Van Looy Accountants
Van Looy Accountants Témoignage client

Se renforcer mutuellement dans l'accompagnement des entrepreneurs.

Groep Waaslandia
Groep Waaslandia Témoignage client

Ensemble, avançons dans un secteur en constante évolution.

Group De Ceuster
Group De Ceuster Témoignage client

Soutenir la croissance internationale par une gestion uniforme des risques.

DEBA Meubelen
DEBA Meubelen Témoignage client

Des générations de savoir-faire, des générations de confiance.

Notre promesse envers vous

Personnel & engagé

un partenaire sur mesure

Nous partons de votre situation spécifique et prenons le temps de bien comprendre vos risques, besoins et objectifs. Ainsi, vous recevez des conseils et un accompagnement adaptés à votre entreprise et à votre pratique quotidienne.

Expertise & expérience

déjà 80 ans dans les assurances

Grâce à nos nombreuses années d'expérience, nous analysons vos risques et vos besoins en assurance avec une vision globale. Nous assurons une approche réfléchie, des solutions claires et la protection adéquate pour votre entreprise.

Sur-mesure & innovation

bien plus que des assurances standard

Pas de formules standard, mais des solutions adaptées à vos activités et à vos défis. De l'analyse et la mise en œuvre jusqu'à l'accompagnement en cas de sinistre : nous veillons à une approche qui fonctionne dans la pratique.

Vous souhaitez recevoir un devis ?

Vous souhaitez vous assurer que votre responsabilité civile professionnelle est correctement couverte ?

Nous analysons vos activités, vos contrats et les risques auxquels vous êtes exposé. Vous recevez des conseils clairs et une proposition adaptée à votre entreprise.

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Vous souhaitez une aide plus rapide ? Consultez notre foire aux questions.

Une assurance responsabilité professionnelle est-elle obligatoire ?

Pour certaines professions, comme les architectes et certaines professions libérales, elle est légalement obligatoire. Dans d'autres secteurs, elle est souvent exigée par contrat.

Quelle est la différence entre la responsabilité professionnelle et la responsabilité d'exploitation ?

La responsabilité professionnelle couvre les dommages financiers résultant d'une faute professionnelle. La RC Exploitation couvre principalement les dommages corporels ou matériels survenant lors de vos activités. 

Cette assurance couvre-t-elle également les pertes purement financières ?

Oui. C’est justement le principe même de la responsabilité professionnelle: un préjudice financier sans dommage corporel ou matériel. 

L’assurance couvre-t-elle également les erreurs commises par mes employés ?

Oui. Les erreurs commises par les employés dans le cadre de leurs fonctions professionnelles sont généralement couvertes par l'assurance. 

Suis-je assuré pour les anciens dossiers ?

Cela dépend de la couverture rétroactive dans votre police. Il est important de bien l’établir lors de la souscription de l’assurance.