Pour certains projets de construction résidentielle impliquant un architecte, elle est légalement obligatoire pour les entrepreneurs et autres acteurs du bâtiment.
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Solutions
Responsabilité Décennale
Lors de projets de construction ou de rénovation, un défaut de construction peut n'apparaître que plusieurs années plus tard. Si la stabilité ou l'étanchéité d'un bâtiment est compromise, vous pouvez, en tant que professionnel de la construction, être tenu responsable jusqu'à dix ans après la réception des travaux.
L'assurance responsabilité décennale vous protège contre les conséquences financières des défauts de construction graves dont vous êtes légalement responsable.
Qu'est-ce qu'une assurance responsabilité décennale ?
L'assurance responsabilité décennale couvre votre responsabilité civile pendant une période de dix ans à compter de la réception provisoire d'un projet de construction.
Selon la législation belge, les entrepreneurs, architectes et autres intervenants du secteur de la construction sont responsables pendant dix ans des défauts qui :
- Affectent la stabilité du bâtiment
- Compromettent sa solidité
- Portent atteinte à l'étanchéité du gros œuvre fermé
Pour certains projets de construction de logements, cette assurance est légalement obligatoire.
Elle vous protège lorsqu'un maître d'ouvrage engage votre responsabilité pour des défauts de construction graves survenant durant cette période légale.
Quels sont les avantages ?
Couvre les dommages résultant de défauts graves affectant la stabilité ou l'étanchéité.
Couvre votre responsabilité légale pendant dix ans après la réception des travaux.
Couvre les réclamations importantes résultant de défauts structurels de construction.
Protège votre entreprise contre les risques financiers susceptibles de menacer sa pérennité.
Pour qui cette assurance est-elle destinée ?
L'assurance responsabilité décennale est destinée aux professionnels de la construction, tels que :
- Les entrepreneurs
- Les architectes
- Les ingénieurs et bureaux d'études
- Les promoteurs immobiliers
- Les autres prestataires de services du secteur de la construction
Pour les personnes intervenant dans des projets de construction de logements nécessitant l'intervention obligatoire d'un architecte, cette assurance est, dans de nombreux cas, imposée par la loi.
Van Dessel vous accompagne pour déterminer vos obligations et vous propose une couverture conforme à la réglementation.
Qu’est-ce qui est assuré et qu’est-ce qui ne l’est pas ?
Qu’est-ce qui est assuré ?
- Dommages affectant la stabilité du bâtiment
- Défauts graves affectant le gros œuvre fermé
- Responsabilité engagée durant le délai légal de dix ans
- Frais de défense en cas de mise en cause de votre responsabilité
Qu'est-ce qui n'est pas assuré ?
- Défauts esthétiques sans incidence sur la stabilité
- Erreurs d'exécution mineures sans caractère grave
- Fautes intentionnelles
- Dommages survenant en dehors de la période de responsabilité décennale
Combien coûte cette assurance ?
La prime est calculée en fonction des éléments suivants :
- Votre profession et votre rôle dans le projet de construction
- Le type de travaux
- La nature et l'ampleur du projet
- Le coût total de la construction
- Votre expérience et votre historique de sinistres
Pour les polices liées à un projet spécifique, la prime est souvent calculée par chantier. Dans d'autres cas, une police annuelle peut être plus appropriée.
Van Dessel analyse vos projets et recherche une solution adaptée à votre activité et à votre manière de travailler.
Témoignages de nos clients
Groep Steylaerts
Patrick Steylaerts: “Wij hebben het volste vertrouwen in onze verzekeringspartner Van Dessel.”
Germo bvba
Bram Gers : « C'est surtout la personnalisation poussée qui m'a incité à choisir Van Dessel. »
Van Wellen Group
Tom Bolsens : « Nous avons été surpris qu'une menace puisse venir d'une si petite faille. »
Notre promesse envers vous
Personnel & engagé
un partenaire sur mesure
Nous partons de votre situation spécifique et prenons le temps de bien comprendre vos risques, besoins et objectifs. Ainsi, vous recevez des conseils et un accompagnement adaptés à votre entreprise et à votre pratique quotidienne.
Expertise & expérience
déjà 80 ans dans les assurances
Grâce à nos nombreuses années d'expérience, nous analysons vos risques et vos besoins en assurance avec une vision globale. Nous assurons une approche réfléchie, des solutions claires et la protection adéquate pour votre entreprise.
Sur-mesure & innovation
bien plus que des assurances standard
Pas de formules standard, mais des solutions adaptées à vos activités et à vos défis. De l'analyse et la mise en œuvre jusqu'à l'accompagnement en cas de sinistre : nous veillons à une approche qui fonctionne dans la pratique.
Vous souhaitez recevoir un devis ?
Vous souhaitez vous assurer que votre responsabilité décennale est correctement couverte ?
Nous analysons votre rôle dans le projet de construction, vos obligations contractuelles et les exigences légales. Vous recevez un conseil clair, pratique et adapté à votre situation.
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