À la suite de la modification de la législation relative aux véhicules automoteurs, certains véhicules motorisés peuvent aujourd’hui être soumis à l’assurance RC obligatoire des véhicules automoteurs, même lorsqu’ils sont exclusivement utilisés sur un terrain privé de l’entreprise.
Pour les employeurs, il est donc important de ne pas uniquement examiner leur assurance accidents du travail, mais également de vérifier si les engins motorisés utilisés au sein de l’entreprise sont correctement assurés.
Qu’est-ce qui change pour les employeurs ?
Depuis le 12 avril 2024, la législation belge relative à l’assurance RC obligatoire des véhicules automoteurs, également connue sous le nom d’assurance RC Auto, a été modifiée.
Un point d’attention important est que l’obligation d’assurance n’est plus exclusivement liée à l’utilisation d’un véhicule sur la voie publique. Certains véhicules motorisés utilisés exclusivement sur un terrain privé peuvent également être soumis à cette obligation.
Cette évolution est particulièrement importante pour les entreprises qui utilisent des engins roulants ou motorisés. Un véhicule ne doit donc pas nécessairement circuler sur la voie publique pour nécessiter une assurance spécifique pour véhicules automoteurs.
Qu’est-ce que cela signifie pour votre assurance accidents du travail ?
Lorsqu’un travailleur est victime d’un accident survenu pendant et par le fait de l’exécution de son travail, l’assurance accidents du travail intervient conformément aux dispositions légales.
Si un véhicule motorisé est impliqué dans cet accident du travail, l’assurance de ce véhicule peut également jouer un rôle. L’assurance accidents du travail protège la victime, mais des possibilités de recours peuvent ensuite intervenir dans le cadre du règlement financier de l’accident.
Pendant un certain temps, de nombreux assureurs n’ont pas clairement déterminé si la couverture nécessaire devait être intégrée dans une police RC ou dans une assurance véhicule. Nous constatons récemment que certains assureurs ont désormais intégré la couverture nécessaire pour ce type d’engins motorisés dans leur police RC. D’autres ne l’ont pas encore fait. Il est donc particulièrement important de vérifier comment cet aspect est réglé dans votre propre solution d’assurance, car certains points d’attention peuvent subsister en fonction de l’assureur et de la situation concrète.
Quels véhicules méritent une attention particulière ?
Les engins roulants utilisés uniquement sur le terrain de l’entreprise sont particulièrement susceptibles d’être négligés. Il peut s’agir, par exemple, d’un chariot élévateur, d’un transpalette électrique ou d’une autre machine automotrice.
Il est donc important d’identifier les engins motorisés présents au sein de votre entreprise et de vérifier si votre couverture d’assurance actuelle reste suffisante.
Tous les véhicules ne sont pas automatiquement soumis aux mêmes règles. L’évaluation dépend notamment du type de véhicule, de ses caractéristiques techniques et de son utilisation.
Inventoriez vos engins roulants
Un accident du travail n’est pas le moment où vous souhaitez découvrir qu’un véhicule aurait dû être assuré différemment.
Votre entreprise dispose-t-elle d’engins motorisés ou roulants ? C’est alors le bon moment pour faire vérifier votre situation en matière d’assurance. Un simple inventaire des véhicules présents constitue le point de départ.
Nos experts peuvent ensuite examiner avec vous si vos assurances actuelles correspondent correctement aux engins utilisés au sein de votre entreprise et si des adaptations ou clauses complémentaires sont nécessaires.
Votre entreprise est-elle correctement assurée ?
L’évolution de la réglementation rend important de surveiller non seulement votre assurance accidents du travail, mais également les engins motorisés utilisés au sein de votre entreprise.
Disposez-vous d’un chariot élévateur, d’un transpalette électrique ou d’un autre engin roulant sur le site de votre entreprise ? Contactez votre account manager habituel chez Van Dessel Insurance Brokers. Nous examinerons volontiers avec vous si votre solution d’assurance actuelle est toujours adaptée à votre situation.
