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Connaissances
Augmentation de la taxe sur les assurances à partir du 1er juillet 2026
Le gouvernement belge a définitivement approuvé l’augmentation de la taxe sur les opérations d’assurance. Après une période d’incertitude, il est désormais confirmé que le nouveau taux entrera en vigueur le 1er juillet 2026.
Qu’est-ce qui change ?
À partir du 1er juillet 2026, la taxe sur la plupart des assurances non-vie passera de 9,25 % à 9,60 %.
Cette adaptation est fixée par la loi et s’applique à l’ensemble du secteur de l’assurance.
Quelles conséquences pour votre prime ?
Pour les primes d’assurance dont l’échéance est fixée à partir du 1er juillet 2026, le nouveau taux de 9,60 % sera automatiquement appliqué.
Les primes dont l’échéance est antérieure au 1er juillet 2026 restent soumises au taux actuel de 9,25 %.
La prime totale des assurances concernées augmentera donc légèrement par rapport à aujourd’hui.
Exemple : assurance incendie
Dans le cadre d’une assurance incendie, la prime se compose de plusieurs éléments :
- La prime nette (la prime de base de votre assurance)
- 9,60 % de taxe sur les assurances
- 6,50 % de contributions
Au total, ces taxes et contributions représentent 16,10 % en supplément de la prime nette.
Important à savoir
- Cette modification concerne uniquement la taxe sur les assurances et non les autres contributions éventuellement incluses dans votre prime.
- Étant donné qu’il s’agit d’une mesure légale, cette augmentation ne vous donne pas automatiquement le droit de résilier votre contrat d’assurance.
- Le nouveau taux sera automatiquement appliqué sur les avis d’échéance émis à partir de juillet 2026.
Des questions ?
Vous avez des questions concernant cette modification ou souhaitez obtenir davantage d’informations ? N’hésitez pas à contacter votre interlocuteur habituel chez Van Dessel. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.