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L'assurance n'est pas obligatoire pour toutes les remorques*. La MMA (masse maximale autorisée, soit le poids total de la remorque et du chargement) détermine si vous devez ou non souscrire une assurance supplémentaire pour votre remorque.

La MMA de votre remorque est inférieure ou égale à 750 kg

Vos obligations

  • Vous ne devez pas souscrire une assurance RC (responsabilité civile) Auto distincte pour la remorque, car elle n'est pas considérée comme un véhicule à moteur.
  • Votre remorque ne doit pas non plus être immatriculée. Il suffit d'apposer sur la remorque un double de la plaque d'immatriculation du véhicule tracteur.
  • Vous n'avez pas besoin d'un permis de conduire adapté pour tracter une remorque dont la MMA ne dépasse pas 750 kg.

Comment êtes-vous assuré(e) en cas de sinistre si votre remorque est attelée ?

Dommages aux tiers

Si votre remorque est attelée à un véhicule tracteur, l'assurance RC du véhicule tracteur offre une couverture pour les dommages que la remorque cause à des tiers.

Une remorque est généralement coassurée automatiquement (et gratuitement), mais vous devez déclarer son utilisation à l'assureur de votre véhicule tracteur.

Dommages propres ou panne

Pour vos assurances complémentaires (omnium, assistance, protection juridique), vous devez certainement vérifier auprès de votre assureur si votre remorque est automatiquement couverte, car ce n'est pas toujours le cas.

Comment êtes-vous assuré(e) en cas de sinistre si votre remorque n'est pas attelée ?

Une remorque non attelée peut également causer des dommages à des tiers, par exemple si elle roule hors de votre allée. Dans ce cas, votre assurance familiale (en cas d'usage privé) ou votre assurance RC Entreprise (en cas d'usage professionnel) peut intervenir.

Que devez-vous absolument faire pour être en règle avec votre assurance ?

  • Mieux vaut signaler l'utilisation de la remorque à l'assureur de votre voiture (le véhicule tracteur).
  • Vérifiez si votre remorque est également couverte par vos assurances complémentaires. Éventuellement, une couverture peut être fournie moyennant le paiement d'une surprime.

La MMA de votre remorque est supérieure à 750 kg

Vos obligations

  • Vous êtes obligé(e) de souscrire une assurance RC Auto distincte pour la remorque, car elle est assimilée à un véhicule à moteur.
  • Vous êtes également tenu(e) d'immatriculer la remorque et de l'équiper d'une plaque d'immatriculation spécifique (plaque Q).
  • Pour tracter une remorque dont la MMA est supérieure à 750 kg, vous avez besoin d'un permis adapté si la MMA de l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque est supérieure à 3.500 kg.

Comment êtes-vous assuré(e) en cas de sinistre si votre remorque est attelée ?

Dommages aux tiers

Si votre remorque est attelée à un véhicule tracteur, l'assurance RC du véhicule tracteur offre une couverture pour les dommages que la remorque cause à des tiers. Toutefois, vous devez signaler l'utilisation de la remorque à l'assureur de votre véhicule tracteur afin que celui-ci puisse fournir une extension sur la police RC Auto.

Dommages propres ou panne

Pour vos assurances complémentaires (omnium, assistance, protection juridique), vous devez certainement vérifier auprès de votre assureur si votre remorque est automatiquement couverte, car ce n'est pas toujours le cas.

Comment êtes-vous assuré(e) en cas de sinistre si votre remorque n'est pas attelée ?

Si votre remorque non attelée cause des dommages à des tiers, l'assurance RC distincte que vous êtes obligé(e) de souscrire interviendra.

Que devez-vous absolument faire pour être en règle avec votre assurance ?

  • Souscrivez une assurance RC distincte pour votre remorque.
  • Assurez-vous que la remorque est immatriculée et possède une plaque d'immatriculation spécifique.
  • Si la MMA de l'ensemble formé par votre véhicule tracteur et la remorque dépasse 3 500 kg, un permis de conduire ordinaire B n'est pas suffisant et vous devez être en mesure de présenter un permis de conduire adapté.
  • Signalez l'utilisation de la remorque à l'assureur de votre voiture (le véhicule tracteur), afin qu'il puisse fournir une extension de votre assurance RC Auto.
  • Vérifiez si votre remorque est également couverte par vos assurances complémentaires. Éventuellement, une couverture peut être fournie moyennant le paiement d'une surprime.

Et si vous prêtez votre remorque de plus de 750 kg ?

Il est erroné de croire qu'une preuve d'assurance suffit si vous prêtez votre remorque affichant une MMA supérieure à 750 kg et si celle-ci est attelée à un véhicule tracteur autre que le vôtre.

Pour être couvert en cas de dommages avec une telle remorque, l'emprunteur de votre remorque doit signaler l'utilisation à l'assureur de son véhicule tracteur, afin que celui-ci puisse fournir une extension sur la police RC Auto de l'emprunteur.

 

*Le terme « remorques » comprend toutes les « remorques assimilées à des véhicules à moteur » telles que les caravanes, caravanes pliantes …

 

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