Comment bien remplir le constat d’accident

• Conservez deux ou trois constats d’accident dans votre véhicule. En cas de collision en chaîne, par exemple, vous devrez compléter un constat pour la voiture devant vous et un constat pour celle derrière vous. Ayez aussi un stylo-bille dans votre véhicule.
• Notez vos coordonnées à l’avance sur votre constat d’accident, cela vous évitera un stress supplémentaire.

• Les deux parties ne doivent compléter qu’un seul constat d’accident. Le recto du constat est rempli par les deux parties et est destiné aux constatations objectives. Le verso peut être complété sur place ou plus tard. Vous pouvez y noter des informations supplémentaires : si un procès-verbal a été dressé, le numéro de châssis du véhicule, le réparateur, etc.
• Écrivez lisiblement. Utilisez un stylo-bille et évitez les ratures. Posez le constat sur un support dur pour écrire.
• Complétez directement le constat sur place. Si vous complétez les données plus tard, la partie adverse pourra plus facilement contester vos déclarations. Par ailleurs, il est possible que les témoins soient alors déjà partis et que les véhicules aient été déplacés.
• Complétez le constat d’accident de manière aussi complète et exacte que possible. Les données manquantes donnent lieu à des imprécisions, des erreurs et des contestations. Un constat mal complété peut coûter ses droits au conducteur non responsable.
• Les parties décident parfois, pour diverses raisons, de ne pas déclarer l’accident à leur assureur. Complétez tout de même un constat d’accident, pour éviter que la partie adverse prétende ensuite que vous avez commis un délit de fuite, par exemple.
• Si vous n’êtes plus en mesure de remplir un constat (parce que vous avez été conduit à l’hôpital, par exemple), la police dressera un procès-verbal. Afin d’accélérer le traitement des dommages, vous pourrez éventuellement encore compléter un constat avec la partie adverse par la suite.
• Ne vous prononcez jamais sur la responsabilité, même si vous êtes convaincu que vous êtes en tort. Il appartient aux assureurs d’évaluer la responsabilité. Vous devez uniquement clarifier les circonstances au moyen du constat d’accident.
• Prenez, si possible, quelques photos des véhicules sous différents angles immédiatement après l’accident (avant que les véhicules soient déplacés). Photographiez aussi les marquages au sol, les panneaux de signalisation, etc. Les choses seront ainsi plus claires pour l’assureur.
• En cas de désaccord avec la partie adverse, remplissez chacun un constat séparé. Les compagnies d’assurances tâcheront de parvenir à un règlement amiable, mais le règlement du dommage sera retardé. Prenez soin de rassembler toutes les données de la partie adverse : marque, modèle et plaque d’immatriculation du véhicule et certainement les données d’assurance.

Faites d’abord un brouillon avant de dessiner le croquis officiel dans le champ 13. Le dessin doit être correct, précis et clair. Esquissez la largeur de la chaussée et la dimension des véhicules dans les bonnes proportions. Respectez l’emplacement du véhicule par rapport à la chaussée. Dessinez toujours les véhicules à l’endroit où ils se trouvent au moment de l’accident. En cas d’accident sur un carrefour, dessinez les véhicules sur le carrefour et non au début du carrefour avec une flèche indiquant votre direction.

Indiquez également les éventuels panneaux et signaux routiers et les feux de signalisation sur le croquis, d’autres véhicules ou obstacles éventuels, le lieu précis de l’accident, le nom des rues et la direction des véhicules.

Indiquez l’axe médian de la route par des pointillés, mais uniquement si une ligne médiane est marquée sur la chaussée. Veillez à ce que les véhicules ne dépassent pas le milieu de la chaussée sur le croquis si ce n’était pas le cas.

Faites attention aux flèches sur le croquis de l’accident. Une flèche dessinée devant le véhicule signifie que celui-ci était en mouvement, même si, au champ 12, vous avez coché la case ‘à l’arrêt’. Une flèche dans le véhicule indique sa direction. Aucune flèche signifie que le véhicule était à l’arrêt.

• Ne signez pas si vous n’êtes pas d’accord avec les circonstances (champ 12) ou le croquis de l’accident (champ 13). Dans ce cas, appelez la police si vous avez vous-même des dégâts. La police jouera les médiateurs en vue de compléter le constat d’accident ou elle le fera pour vous. Le conducteur qui a commis une infraction au code de la route et a causé l’accident, risquera toutefois une amende supplémentaire si la police dresse procès-verbal.
• Assurez-vous que la partie adverse signe également ses déclarations.
• Veillez à ne rien ajouter par après, même si vous avez oublié de remplir quelque chose.
• Une fois le constat entièrement rempli et signé par les deux parties, chaque partie en conserve un exemplaire (soit l’original, soit l’exemplaire carbone). Ne partez jamais sans votre exemplaire, même si la partie adverse vous promet de vous remettre un exemplaire par la suite. Vous courez en effet le risque que la partie adverse apporte encore des modifications non voulues avant qu’elle remette le document à l’assureur.
• Remettez-nous le constat d’accident dès que possible. Il doit parvenir dans les huit jours à votre compagnie d’assurances.

Dans quels cas appelez-vous la police ?

• s’il y a des blessés,
• en cas de désaccord avec la partie adverse sur les circonstances de l’accident, ou
• lorsque la partie adverse est en état d’ébriété.

Même si un procès-verbal de l'accident est établi, remplissez quand même un constat. Sans constat complété, la compagnie d'assurances devra attendre la fin de l’enquête de police et le règlement du sinistre prendra du retard. Demandez toujours à la police le numéro du procès-verbal, une copie de l’attestation de P.-V. d’accident de la route et une copie du P.-V. de déclaration (la déclaration du chauffeur à la police).

• Vous pouvez également utiliser le constat d’accident pour des sinistres n’impliquant aucune autre personne, par exemple en cas de collision contre un arbre, ou après un vol ou un incendie.
• Le constat européen d'accident est le même pour tous les pays européens. Si vous complétez un constat en espagnol, par exemple, vous pouvez trouver la traduction de chaque champ sur votre propre formulaire.