Cet article se concentre sur l’impact des obligations d’installation de bornes de recharge
dans les bâtiments en matière d’assurance. Pour toute information concernant l’installation d’un point de recharge à votre domicile, nous vous renvoyons volontiers à ="canonical" data-entity-type="node" data-entity-uuid="07a7b955-7f86-432d-90f5-df444eb6c395" href="/node/424">cet article.Selon l’accord climatique flamand, toutes les voitures et camionnettes neuves devront être électriques
à partir de 2029. D’ici là, de nombreux points de recharge devront donc encore être installés. À cet effet, des adaptations législatives nécessaires ont déjà été réalisées en 2021. Voici un aperçu des réglementations et obligations actuelles et futures*.Bâtiments non destinés à l'habitation et parkings
Quelles règles s'appliquent déjà ?
Tous les bâtiments (parkings) nouvellement construits qui ne sont pas destinés
à l’habitation et disposant d’un parking de plus de 10 places doivent, depuis mars 2021, être équipés d’au moins 2 points de recharge ET des infrastructures nécessaires pour permettre l’installation d’un point de recharge sur au moins 1 place de parking sur 4 à une date ultérieure. Les mêmes règles s’appliquent pour la rénovation importante de bâtiments existants.Quelles obligations sont à venir ?
À partir du 1er janvier 2025, tous les bâtiments existants non destinés à l’habitation
ayant plus de 20 places de parking devront aussi être équipés d’au moins 2 points de recharge.Bâtiments destinés à l’habitation
Quelles règles s'appliquent déjà ?
Pour les nouveaux bâtiments résidentiels comportant un parking de 2 places
ou plus, il faut d’ores et déjà prévoir une infrastructurestrong> pour permettre l’installation ultérieure d’un point de recharge sur chaque place de parking.Cette obligation vaut également pour la rénovation importante des bâtiments résidentiels
existants disposant d’un parking de plus de dix places.L’installation obligatoire a-t-elle un impact sur vos assurances ?
Les véhicules électriques présentent une charge d’incendie plus élevée
. Cela ne signifie pas qu’ils prennent feu plus souvent, mais qu’ils sont plus difficiles à éteindre. En effet, la plupart des voitures électriques ou hybrides sont équipées d’une variante de batterie lithium-ion. En cas de défaut de fabrication, de rayonnement thermique ou de dommage mécanique, cela peut provoquer une réaction électrochimique libérant des gaz toxiques et inflammables. L’extinction d’un véhicule électrique en feu nécessite beaucoup d’eau, car il faut atteindre la batterie, et il est possible qu’un incendie de batterie déjà éteint se rallume.L’installation d’un point de recharge pour véhicules électriques est donc considérée comme
une augmentation du risque d’incendie pour votre bâtiment. Il est donc préférable de signaler l’installation à votre assureur, afin que celui-ci puisse adapter la couverture adéquate et éviter une sous-assurance. Pour les installations et parkings de plus grande ampleur, une analyse des risques devra même être réalisée, ce qui peut entraîner des ajustements pour des raisons de prévention.Vous souhaitez un conseil ?
Nous nous faisons un plaisir d’étudier votre situation spécifique afin de trouver ensemble l’assurance
la plus adaptée. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement.
* Pour la règlementation détaillée, veuillez consulter le https://www.vlaanderen.be/verplichtingen-voor-laadpunten-bij-parkings
rel=" noopener" target="_blank">site web du Gouvernement flamand.