Depuis le 7 juillet 2010, toute personne qui réussit son examen de conduite obtient un permis de conduire européen au lieu de l'ancien permis de conduire en papier. Le permis de conduire européen, qui ressemble à une carte bancaire ou à une carte d'identité, doit être renouvelé tous les dix ans. Toutefois, vous ne recevrez pas de rappel automatique de la part de la municipalité où vous êtes domicilié, comme c'est le cas pour la carte d'identité. En tant que citoyen, vous êtes censé prendre vous-même l'initiative de vérifier la validité de votre permis de conduire actuel et, si nécessaire, de le renouveler.
Conduire sans permis de conduire peut non seulement entraîner une amende, mais aussi avoir des conséquences en termes d'assurance.
Quelles pourraient être les conséquences en termes d'indemnisation ?
La conduite sans permis de conduire valide a des conséquences sur votre assurance. Selon ses conditions générales, une compagnie d'assurance peut refuser l'indemnisation en cas de sinistre en omnium si vous n'êtes pas en possession d'un permis de conduire valide. Des cas concrets de dommages montrent que chaque compagnie d'assurance gère cette question à sa façon.
Pour un sinistre couvert par l'assurance responsabilité civile (dommages causés à des tiers), un permis de conduire périmé posera peu de problèmes.
Il est donc conseillé de vérifier périodiquement la validité de votre permis de conduire européen afin de pouvoir agir en temps utile. Vous éviterez ainsi les amendes et les problèmes en cas de dommages.
