Qu'est-ce qu'une éventuelle limitation des réclamations contre les administrateurs signifie pour vous ?

22 12 2017
Le 15 décembre, De Tijd a publié un article sur les limites que le ministre de la Justice Koen Geens veut introduire pour les réclamations contre les administrateurs. Avec ce plafonnement, le ministre veut s'assurer que les administrateurs peuvent toujours s'assurer, ce qui n'est parfois pas le cas si les assureurs ne peuvent évaluer l'ampleur du risque. Mais cette mesure affecte-t-elle également votre assurance responsabilité administrateur actuelle ?

L’embargo des Etats-Unis cause des problèmes d’assurance aux entreprises qui font du commerce avec l’Iran

06 09 2018
Afin de conclure un nouvel accord plus intéressant, le président américain Trump réactive une série de sanctions économiques contre l’Iran. En outre, le gouvernement Trump exige que d’autres pays soutiennent les sanctions : l’Amérique menace de sanctions sévères toutes les entreprises qui ne respectent pas l’embargo commercial. En conséquence, les assureurs ne pourront plus offrir d’assurance cargo sur les transports à destination et en provenance d’Iran. Une sérieuse tuile pour les entreprises qui commercent avec ce pays.

Plans de pension complémentaire : souscription et acquisition de réserves immédiates à compter du 1er janvier 2019

05 12 2018
Depuis le 27 juin 2018, la directive européenne sur la portabilité est transposée en droit belge. La loi de 2003 sur les pensions complémentaires (LPC) a été ajustée en conséquence. Le changement le plus important est la suppression d'un âge de souscription et d'une période d'acquisition possibles dans les plans de pension complémentaire.

Vous faites des échanges avec le Royaume-Uni ? Demandez alors au plus vite votre numéro EORI

16 01 2019
Le plan du Brexit de Theresa May a été massivement rejeté à la Chambre des communes britannique hier. Comment procéder maintenant n’est clair pour personne. Mais quel que soit le résultat, les entreprises belges ne sont guère préparées aux conséquences de l’imminent Brexit. Notre vice-premier ministre, Alexander De Croo, souhaite intervenir et attribuer de manière proactive un numéro EORI à toutes les entreprises non préparées, une pièce d'identité nécessaire aux déclarations en douane. Après tout, il est fort probable que des formalités douanières s’appliquent à compter du 29 mars dans les échanges avec le Royaume-Uni. Vous pouvez également prendre les choses en main et déjà demander vous-même un numéro EORI. Cela augmente les chances que votre demande soit traitée à temps.

Votre véhicule est un char de carnaval ? Faites adapter votre assurance !

25 02 2019
La période de carnaval est à notre porte, un certain nombre d'associations préparent leurs chars pour le défilé. Destinez-vous votre véhicule pour un défilé de carnaval ou un autre défilé ? Veillez à nous le signaler, sinon vous risquez de ne pas être totalement assuré.

L'inscription dans le registre UBO est reportée au 30 septembre 2019

26 03 2019
Afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le législateur belge a décidé de créer un registre UBO. Toutes les entreprises belges sont notamment obligées de saisir des informations sur leurs bénéficiaires effectifs ("ultimate beneficial owners" ou "UBO") dans ce registre électronique. En principe, toutes les informations devaient être transmises avant le 30 novembre 2018, mais après un report précédent, le ministre des Finances, Alexander De Croo, a repoussé l'échéance une seconde fois, cette fois jusqu'au 30 septembre 2019.

La nouvelle loi sur les sociétés rend-elle l’assurance de responsabilité des administrateurs superflue ?

12 06 2019
La limitation de la responsabilité des administrateurs est l’un des principaux axes du nouveau droit des sociétés. Cela semble être une bonne nouvelle pour les administrateurs de sociétés ou d'associations. Mais la prudence reste de mise car il existe de nombreuses exceptions. Malgré les réformes visant à mieux protéger les dirigeants, une assurance D&O ou assurance de responsabilité des dirigeants reste conseillée.

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