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Ordre des Architectes : Programme d’assurance

Déclaration de sinistre

Assuré(e)

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Renseignements généraux concernant le sinistre

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En quelle qualité votre responsabilité civile est-elle mise en cause (cocher l'option choisie) *
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En cas d'annexes supplémentaires, merci de bien vouloir les envoyer par mail à ordredesarchitectes@vandessel.be en indiquant clairement, dans l'objet du mail, les références du sinistre. 

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