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Qualité
Chiffres d'affaires annuel
Quels capitaux (responsabilité professionnelle) souhaitez-vous assurer ?
rue, numéro, code postal, localité
Langue du contrat
Le preneur d'assurance déclare : 
  • qu'il a pris note :
    • des dispositions légales sur >https://www.vandessel.be/fr/informations-legales
    • de la déclaration de confidentialité à l'adresse >https://www.vandessel.be/fr/declaration-de-confidentialite
    • des informations juridiques minimales figurant au bas de cette page web, y compris les conditions générales Responsabilité civile et professionnelle Indépendants 07.2020, le document d'information sur le produit d'assurance (IPID) "RC Entreprises" et le document d'information sur le produit d'assurance (IPID) "Assurance responsabilité professionnelle".
  • qu'il sait qu'en signant ce formulaire web, une demande d'assurance est faite. Le contrat d'assurance n'entrera en vigueur qu'après que l'assureur aura obtenu la confirmation que ni l'assuré, ni ses activités, ne sont en infraction avec une loi applicable, n'ont violé une réglementation relative à des sanctions commerciales et économiques ou n'ont fait l'objet d'une procédure ou d'une enquête judiciaire, administrative ou autre concernant la fraude, la fiscalité, le vol ou d'autres infractions susceptibles d'affecter l'évaluation du risque par l'assureur. Après avoir obtenu cette confirmation, la couverture est acquise rétroactivement jusqu'à la date d'acceptation de l'offre par l'assuré.
  • que l'assuré doit veiller à l'exactitude des informations fournies et informer immédiatement l'intermédiaire d'assurance ou l'assureur de toute modification de ces déclarations qui pourrait intervenir avant ou après la date d'entrée en vigueur de la police d'assurance.