Aller au contenu principal

Du 13 juillet au 15 août, le bureau de Berlaar fermera à 17h au lieu de 17h30

Consultez nos heures d'ouverture
Retour
Mon entreprise
Retour
Mes employés
Retour
Moi-même
Retour
Mon secteur

Déclaration de sinistre: Ordre des Architectes

Assuré(e)

Assuré(e)

Renseignements généraux concernant le sinistre

Renseignements généraux concernant le sinistre

En quelle qualité votre responsabilité civile est-elle mise en cause (cocher l'option choisie) *
Choix de l'avocat (1)

Choix de l'avocat (1)

Choix de l'avocat(e) par
Partie(s) adverse(s)

Partie(s) adverse(s)

Annexes (2)

Annexes (2)

Types annexes


En cas d'annexes supplémentaires, merci de bien vouloir les envoyer par mail à ordredesarchitectes@vandessel.be en indiquant clairement, dans l'objet du mail, les références du sinistre. 

Déclaration

Déclaration