Assurance bénévoles

Presque toutes les organisations qui travaillent avec des bénévoles sont tenues de souscrire une assurance couvrant la responsabilité de leurs bénévoles pour les dommages causés lors de l'exécution de leur travail. Les organisations peuvent étendre cette assurance RC avec une assurance contre les dommages corporels ou une assurance protection juridique.

En outre, les organisations actives dans le domaine du Bien-être, de la Santé et de la Famille sont soumises à une obligation d’assurance plus étendue, les obligeant à couvrir leurs bénévoles contre les dommages causés à d'autres bénévoles ou contre les dommages corporels et matériels que les bénévoles pourraient eux-mêmes subir dans le cadre de leur activité de volontariat. 

Toute activité exercée sans rémunération et sur une base volontaire au profit d’autrui ou de la société peut être considérée comme du bénévolat.  Le bénévolat est généralement non rémunéré, bien que les bénévoles puissent également recevoir un remboursement des frais qu’ils ont engagés dans le cadre de leur activité bénévole.

Le travail associatif (article 17) est un dispositif spécifique permettant à certaines activités relevant du secteur sportif et socioculturel d’être rémunérées (avec un avantage fiscal). 

Une convention de bénévolat est un document qui précise les accords entre l’organisation et le bénévole, tels que les tâches, les responsabilités et les assurances.

Dans de nombreuses assurances pour bénévoles, les déplacements effectués dans le cadre d'activités bénévoles sont également couverts. 

Lorsqu’un bénévole cause des dommages lors de son activité, l’assurance responsabilité civile de l’organisation peut intervenir.