Marchandises en transit : qui assume le risque en cas de dommage ?

Mais que se passe-t-il lorsque des marchandises sont endommagées ou perdues pendant le transport ? Et qui prend en charge le dommage ?

La responsabilité du transporteur : souvent limitée

Il s’agit d’une idée reçue tenace de penser qu’un transporteur professionnel est toujours intégralement responsable des dommages causés aux marchandises transportées. En réalité, cette responsabilité est encadrée par la loi et, dans de nombreux cas, limitée.

En transport routier, la réglementation CMR s’applique généralement. Elle prévoit notamment que la responsabilité du transporteur est limitée à 8,33 DTS par kilogramme (environ 10 € par kg) de marchandise perdue ou endommagée. Pour des biens légers mais de grande valeur, tels que du matériel ICT, des vêtements, des médicaments ou des boissons alcoolisées, cela peut entraîner un écart important entre la valeur réelle et l’indemnisation possible.

En outre, le transporteur n’est responsable que si une faute peut effectivement lui être imputée. Les dommages résultant d’un cas de force majeure, de circonstances imprévues ou d’un accident dont il n’est pas responsable sont, en principe, exclus.

Assurance CMR versus assurance cargo

C’est ici que naît souvent la confusion. Une assurance CMR est une assurance de responsabilité. Elle protège le transporteur lorsqu’il est tenu responsable de dommages causés aux marchandises de tiers durant le transport routier. En l’absence de responsabilité, il n’y a en principe pas d’intervention.

Une assurance cargo, en revanche, est une assurance de choses. Elle couvre les marchandises elles-mêmes, indépendamment de la question de la responsabilité. Cela signifie que les dommages survenus pendant le transport peuvent être indemnisés sans devoir engager au préalable une discussion sur la responsabilité.

Une assurance cargo peut en outre être étendue avec :

• La couverture du bénéfice escompté
• Le stockage temporaire en entrepôt (par exemple via une police « stock & transit »)

Pour les entreprises ayant des flux réguliers de marchandises, cette solution offre une protection beaucoup plus large et plus claire.

Un risque sous-estimé, un impact bien réel

Un seul sinistre peut avoir un impact financier considérable. Il ne s’agit pas uniquement de la valeur directe des marchandises, mais également des obligations contractuelles, des retards de livraison et de l’atteinte à la réputation.

Lorsqu’on se repose uniquement sur l’assurance responsabilité du transporteur, une part importante du risque reste souvent non couverte.

La sécurité commence par une analyse correcte

La solution adéquate dépend de vos marchandises, de leur valeur, des modes de transport choisis et des conditions de vente appliquées. Il n’existe pas de réponse standard.

Vous souhaitez vérifier si vos flux de marchandises sont aujourd’hui correctement assurés ? Nous analysons volontiers avec vous vos activités de transport et examinons quelle solution d’assurance correspond le mieux à votre entreprise.