Les activités d'un transporteur se limitaient autrefois au transport pur et simple : amener des marchandises d'un point A à un point B. Toutefois, la concurrence féroce qui règne dans le secteur a obligé les entreprises de transport à offrir une valeur ajoutée à leurs clients. C'est pourquoi, aujourd'hui, elles fournissent souvent aussi des services supplémentaires tels que le chargement, le stockage, l'aération, le (ré)emballage, l'étiquetage et autres opérations de préparation. De nombreux transporteurs se sont ainsi transformés en véritables prestataires de services logistiques.
En proposant ces services supplémentaires, ces entreprises courent un risque plus élevé de causer des dommages aux biens qui leur sont confiés. Pour le prestataire de services logistiques, il est donc important, d'une part, de limiter sa responsabilité et, d'autre part, de couvrir correctement les risques résiduels.
Limiter la responsabilité
La législation CMR limite la responsabilité du transporteur lors du transport de marchandises par route. Mais que se passe-t-il si les marchandises d'un client sont endommagées dans l'entrepôt du prestataire de services logistiques ? Qui est alors responsable du sinistre et de son indemnisation ? Afin d'éviter les mauvaises surprises, il est important de savoir qui est responsable à quel moment de la chaîne logistique.
Dans le domaine de la logistique, il existe des dispositions légales et contractuelles concernant le stockage et la manutention, l'organisation et l'exécution du transport multimodal, la déclaration des marchandises en douane et la logistique à valeur ajoutée (LVA). Les entreprises de logistique renvoient souvent aux Conditions générales de prestations logistiques (CGPL) dans lesquelles figurent, entre autres, les responsabilités du prestataire de services logistiques.
Les CGPL prévoient par exemple un certain nombre de causes de dommages pour lesquelles le prestataire logistique ne peut être tenu responsable : vol, incendie, explosion, foudre, impact d'avion, dégâts des eaux, etc. En outre, les CGPL limitent la responsabilité du prestataire logistique à 8,33 SRD (environ 10 euros) par kilogramme de marchandises perdues ou endommagées, avec un maximum de 25.000 euros par sinistre.
Il y a cependant un grand 'mais’ : contrairement aux conditions CMR, les CGPL ne s'appliquent pas par défaut. Il est donc très important pour toutes les parties que l'accord de coopération énonce clairement les conditions applicables.
Assurer les risques résiduels
L'assurance est le moyen le plus sûr de réduire l'impact financier des risques résiduels liés à la responsabilité civile. Elle vous protège contre les coûts imprévus et garantit la continuité de votre activité.
Il existe un large éventail de produits d'assurance et de conditions de police pour couvrir votre responsabilité dans les services de transport et de logistique. Cependant, ceux-ci sont très difficiles à comprendre pour les profanes. Il est donc préférable de vous faire conseiller par un courtier d'assurance professionnel qui vous aidera à choisir la police qui convient exactement à vos besoins.
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