Collaborateurs dans des zones à risque : êtes-vous certain de leur protection ?

En pratique, il apparaît que la couverture dans ce type de situations est moins évidente qu’on ne le pense souvent. En particulier en cas de guerre, de troubles ou d’instabilité, des conditions et limitations spécifiques s’appliquent.

Guerre et troubles : pas de couverture standard

Les risques tels que la guerre, la guerre civile, les émeutes ou les troubles ne sont généralement pas automatiquement couverts par les assurances. L’existence d’une couverture dépend de plusieurs facteurs, comme le pays concerné, le moment du départ et les démarches préalables effectuées.

Concrètement, une assurance standard est rarement suffisante lorsque des collaborateurs se trouvent dans une zone à risque ou s’y rendent.

Accidents du travail : obligatoires, mais avec des limites claires

Bien que l’assurance accidents du travail soit légalement obligatoire, elle n’offre pas de protection automatique en cas de guerre. Le risque de guerre n’est jamais inclus d’office et ne peut être couvert qu’après une demande préalable auprès de l’assureur.

Lorsque la couverture est possible, elle est évaluée en fonction du niveau de sécurité du pays au moment du départ, notamment sur base de classifications de l’OTAN et d’autres instances officielles. La prime correspondante est également déterminée à ce moment, souvent sous forme de primes journalières, qui peuvent être élevées.

Il est donc fortement recommandé d’estimer à l’avance le coût total.

Par ailleurs, en tant qu’employeur, vous restez tenu d’assurer correctement vos collaborateurs conformément à la loi de 1971 sur les accidents du travail. En l’absence d’accord de l’assureur pour couvrir le risque de guerre, il est fortement déconseillé de maintenir le déplacement. Dans ce cas, votre responsabilité en tant qu’employeur pourrait être engagée.

Assistance voyage : la préparation fait la différence

En matière d’assistance voyage également, la couverture dans les zones à risque n’est pas automatique. Pour les déplacements vers des pays présentant un risque accru, une demande préalable et une évaluation sont nécessaires.

Les assureurs tiennent compte de différents éléments, tels que la destination, l’objet du voyage, la durée du séjour et les mesures de sécurité prévues.

Sans cette analyse préalable et sans accord explicite, l’assureur n’interviendra pas en cas de problème sur place.

En outre, en fonction du niveau de risque de la zone, les assureurs limitent souvent les capitaux assurés et certaines garanties, notamment en ce qui concerne :

• Les frais médicaux
• Le rapatriement
• Les garanties complémentaires telles que les accidents ou l’invalidité

Frais médicaux : ce qui reste couvert et ce qui ne l’est pas

Dans le cadre des assurances hospitalisation et frais médicaux, la couverture de base est souvent maintenue. Les frais médicaux résultant d’une maladie ou d’un accident classique restent généralement assurés, y compris à l’étranger.

Il en va autrement lorsque le dommage est directement lié à une situation de guerre. Dans ce cas, la plupart des polices prévoient une exclusion claire. Les maladies ou accidents causés par la guerre ou la guerre civile ne sont pas couverts.

En cas d’émeutes ou de violences, une distinction est également faite : une participation active n’est pas couverte. En cas d’implication passive, une intervention peut toutefois être envisagée selon les circonstances.

Que se passe-t-il si une évacuation n’est pas possible ?

Dans des situations de crise graves, il peut arriver qu’une évacuation médicale ne soit plus possible, par exemple en raison de risques sécuritaires ou de contraintes opérationnelles.

Dans ces cas, le principe de force majeure s’applique. Les assureurs ne peuvent intervenir que dans les limites de ce qui est pratiquement et sécuritairement réalisable. Il s’agit d’un point d’attention souvent sous-estimé.

Lorsque la situation évolue sur place

Il arrive régulièrement qu’un collaborateur se trouve déjà à l’étranger lorsque la situation se dégrade soudainement. Dans ce cas, la couverture pour les dommages non liés à la guerre reste généralement maintenue.

Pour les dommages directement liés au conflit, l’intervention dépend des conditions de la police et des circonstances concrètes. Chaque situation est évaluée individuellement.

La préparation n’est pas une formalité, mais une nécessité

Aujourd’hui, les déplacements internationaux nécessitent plus qu’une simple organisation pratique. La couverture d’assurance doit également être analysée en amont.

En identifiant à temps les risques, les assurances applicables et les éventuelles lacunes, de nombreux problèmes peuvent être évités.

Faites vérifier votre couverture internationale à temps

Votre entreprise compte des collaborateurs dans des zones à risque ou prévoit des déplacements vers des régions sous tension ?

Il est alors essentiel de faire analyser de manière critique vos solutions d’assurance actuelles. Nos experts suivent de près la situation internationale et vous accompagnent pour adapter votre couverture à la réalité.

Vous doutez de la protection actuelle de vos collaborateurs ?
N’hésitez pas à nous contacter. Ensemble, nous identifions les risques et mettons en place des solutions adaptées.