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Une assurance obligatoire pour vos travailleurs

Même avec une politique de prévention bien étudiée, vous ne pouvez pas exclure complètement les accidents du travail dans votre entreprise. C'est pourquoi, en tant qu'employeur en Belgique, vous êtes légalement tenu de souscrire une assurance accidents du travail pour votre personnel. Cette assurance interviendra si l'un de vos travailleurs a un accident dans l'exercice de son travail. En outre, vos travailleurs sont également assurés lorsqu'ils sont victimes d'un accident sur le chemin du travail.

Quels sont les risques couverts par une assurance accidents du travail ?

L'assurance accidents du travail prévoit différents niveaux d'intervention en cas d'accident du travail.

  • Elle remboursera les frais des soins médicaux nécessaires après l'accident.
  • Elle verse une indemnité si votre travailleur subit une incapacité de travail temporaire ou permanente à la suite de l'accident du travail.
  • Elle prévoit une indemnisation pour les héritiers si le travailleur vient à décéder lors de l’accident.

Régimes distincts pour les indépendants et les professions libérales

Votre assurance accidents du travail protège tous vos travailleurs ayant un contrat de travail : ouvriers, employés, intérimaires, stagiaires…

Pour les entrepreneurs indépendants et les professions libérales, il existe des régimes spécifiques. Par exemple, l'obligation de souscrire une assurance accidents du travail ne leur est pas applicable.

Protégez vos travailleurs dans les régions dangereuses

Le terrorisme, les attentats, les émeutes et la guerre sont malheureusement omniprésents dans notre monde contemporain. Si vos travailleurs sont actifs dans une région où ces risques sont présents, vous devez souscrire une extension pour le risque de terrorisme ou de guerre pour eux.

Compléments utiles pour une protection optimale de votre personnel

Il existe un certain nombre de garanties facultatives que vous pouvez ajouter à votre assurance accidents du travail pour protéger davantage vos travailleurs.

  • La frontière entre un accident du travail et un accident privé est parfois mince, surtout lorsqu'on travaille à domicile. Pour éviter que vos travailleurs n'aient à payer les frais consécutifs à un accident, vous pouvez souscrire pour eux une assurance accidents collectifs.
  • Pour vos collaborateurs dont le salaire annuel dépasse le plafond légal, il existe un risque de perte de revenu importante en cas d'incapacité de travail. L'indemnisation par l'assurance accidents du travail est en effet limitée à un certain plafond. Avec la couverture Excédent-Loi, vous assurez ces collaborateurs pour la partie de leur salaire qui dépasse ce plafond.
  • La législation sur les accidents du travail date de 1970 et n'a pas évolué avec les normes sociales et les principes de travail depuis lors. Il est donc conseillé d'inclure un ensemble de clauses supplémentaires dans votre assurance, afin que la couverture soit pleinement adaptée à la culture de travail contemporaine (avec, par exemple, le travail à domicile).

Foire aux questions

Vous avez encore des questions concernant cette assurance ?

Vous trouverez ici les réponses aux questions qui nous sont le plus fréquemment posées à propos de cette assurance. Votre question ne figure pas dans la liste ? Dans ce cas, n’hésitez pas à la poser à nos experts.

Nous contacter

Que se passe-t-il si je n'ai pas souscrit d'assurance accidents du travail pour mon personnel ?

Si vous ne souscrivez pas vous-même une assurance accidents du travail pour vos travailleurs, vous serez automatiquement affilié à Fedris (l'agence fédérale pour les risques professionnels). Ainsi, vos travailleurs sont sûrs d'être indemnisés en cas d'accident du travail. Cette indemnité sera alors versée par le Fonds des accidents du travail, mais ce fonds vous réclamera ensuite l'indemnité. Le fait de ne pas souscrire une assurance contre les accidents du travail peut en outre entraîner une amende, voire des poursuites judiciaires.

Comment une incapacité de travail est-elle indemnisée ?

L'indemnisation en cas d'incapacité de travail consiste en une indemnité journalière ou une rente basée sur le salaire de base de votre travailleur. L'assureur versera un montant au travailleur de manière régulière et pour la durée de la période déterminée par le contrat, lui assurant ainsi un revenu de remplacement.

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