Avez-vous fondé une société avec un ou plusieurs coassociés ? Il est alors indispensable de réfléchir
à la question de savoir comment procéder si l’un des associés venait à décéder. Si vous ne prévoyez rien à ce sujet, les actions de l’associé décédé ainsi que les droits y afférents reviendront à ses héritiers. Cette situation peut entraîner des problèmes et même mettre en péril l’avenir de votre entreprise. Les héritiers pourraient, par exemple, avoir une vision tout à fait différente de la gestion de l’entreprise. Ou bien, vous souhaitez racheter les actions mais vous ne disposez pas des moyens nécessaires.Il est donc conseillé de prendre des mesures préventives. Grâce à une convention d’action
naires assortie d’une option d’achat, couplée à une " data-entity-type="node" data-entity-uuid="d5099991-aadc-4ce5-85e8-37ca6054c0fa" href="/node/219">assurance décès croisée entre les associés, vous êtes parfaitement préparé à l’avenir.>Un exemple
Tom Peeters et Annick Janssens possèdent ensemble une société d’une valeur de 1.000.000 €.
Chacun détient la moitié des actions, soit 500.000 €. Tom et Annick ont chacun souscrit une assurance décès croisée sur la tête de leur coassocié, assurant ainsi 100 % des actions de l’autre associé.Dans le cas où Annick Janssens décèderait, Tom Peeters reçoit un capital de 500.000 € avec lequel
il peut racheter les héritiers d’Annick Janssens.Cette couverture est accessible à partir d’une prime fixe annuelle de 1.281 €. Vous pouvez aussi
opter pour des primes à risque croissantes à partir de 475 € par an. Cette dernière option est recommandée si la couverture n’est nécessaire que temporairement.En quoi consiste une assurance décès croisée entre associés ?
Une assurance décès croisée signifie que les associés souscrivent une assurance décès sur la
tête des autres associés, avec eux-mêmes comme bénéficiaires. Si l’un des actionnaires assurés décède prématurément, les associés survivants reçoivent un capital qui leur permet de racheter les actions libérées auprès des héritiers de l’associé défunt.Un associé peut souscrire autant de contrats croisés qu’il y a de partenaires d’affaires. Par
exemple, dans une société à 3 actionnaires, chaque associé peut souscrire 2 assurances décès croisées.Solution flexible
L’assurance décès croisée offre beaucoup de flexibilité. Nous vous accompagnons volontiers pour
faire le meilleur choix en matière de…En tant que courtier indépendant, nous vous accompagnons aussi efficacement dans l’acceptation
médicale et financière de votre dossier, avec les meilleures garanties et primes.En cas de décès de l’assuré, vous recevez le capital assuré dans un délai très court (une
fois le dossier administratif et médical complet). Vous pouvez ainsi rapidement racheter les héritiers de votre associé défunt et assurer la continuité de votre entreprise.Un avantage financier également
La prime pour une assurance décès croisée est déductible fiscalement dans la
société via la 71f155f7-4cf9-4f58-9ffe-57d8a25febbf" href="/node/258">engagement individuel de pension (EIP) et/ou l’d1d-47af-b98b-24a645d931e4" href="/node/221">assurance dirigeant d’entreprise.Si vous payez la prime d’assurance avec vos propres moyens, vous ne devrez par ailleurs
>aucun droit de succession sur le capital décès versé.À retenir : une convention d’actionnaires avec option d’achat (call)
Sans convention d’actionnaires entre les différents associés, les héritiers peuvent, en cas de
décès d’un associé, vendre leurs actions à qui ils veulent. Il est donc nécessaire de conclure d’abord une convention d’actionnaires avec option d’achat (call) : celle-ci accorde aux associés un droit de préférence pour le rachat des actions. Les héritiers sont alors obligés de vendre les actions héritées aux associés survivants. De plus, un tel accord permet d’anticiper la valorisation des actions et d’éviter ainsi toute discussion sur leur valeur future.Plus d’info ?
N’hésitez pas à contacter nos experts au 03 482 15 30 ou via mailto:leven@vandessel.be
">leven@vandessel.be.
*Hypothèses basées sur une personne non-fumeuse de 45 ans
