Oui. Si votre activité le nécessite, des assurances complémentaires peuvent être souscrites afin d'élargir votre protection.
Solutions
Assurance Complémentaire Federia
L'assurance complémentaire Federia vous permet de renforcer les garanties de base incluses dans votre affiliation à Federia. Vous bénéficiez d'une protection plus étendue, de capitaux plus élevés et de garanties supplémentaires, spécialement conçues pour les agents immobiliers, syndics et régisseurs de biens.
En quoi consiste cette assurance?
L'assurance complémentaire Federia a été développée pour les professionnels de l'immobilier qui souhaitent aller au-delà de la couverture de base proposée dans le programme Federia.
Votre responsabilité ne se limite pas aux missions classiques de courtage immobilier. Chaque dossier peut vous exposer à des risques financiers, contractuels ou juridiques importants. Cette assurance complète les garanties existantes afin de mieux protéger votre activité face aux situations auxquelles vous êtes confronté au quotidien.
Elle permet notamment d'augmenter certains capitaux assurés, de couvrir des activités complémentaires et d'ajouter plusieurs garanties spécifiques qui renforcent votre sécurité professionnelle.
Que vous exerciez seul ou au sein d'une agence, cette solution vous apporte une protection plus complète, adaptée à l'évolution de votre métier.
Les avantages
Capitaux assurés renforcés
Augmente les montants assurés en responsabilité civile professionnelle et en responsabilité civile exploitation.
Garanties complémentaires adaptées
Étend votre couverture avec des garanties spécifiques répondant aux risques propres aux professionnels de l'immobilier.
Protection juridique élargie
Vous accompagne en cas de litiges civils, contractuels ou disciplinaires liés à votre activité.
Conditions préférentielles pour les membres Federia
Profitez de tarifs avantageux et de réductions progressives selon le nombre de garanties complémentaires souscrites.
À qui s'adresse cette assurance ?
Cette assurance s'adresse aux :
- Agents immobiliers agréés ;
- Syndics de copropriété ;
- Régisseurs de biens ;
- Membres Federia souhaitant renforcer leur couverture professionnelle.
Ce qui est assuré et ce qui ne l'est pas
Garanties optionnelles (avec surprime)
- Augmentation des capitaux en responsabilité civile professionnelle.
- Augmentation des capitaux en responsabilité civile exploitation.
- Activités complémentaires déclarées.
- Frais de reconstitution.
- Frais de réfection des actes.
- Détournement et vol.
- Assurance fonds de tiers (réservée aux membres).
- Défense civile, litiges contractuels et droit disciplinaire.
Ce qui n'est pas assuré
- Les sinistres résultant d'actes intentionnels ou frauduleux.
- Les activités non déclarées ou non couvertes par le contrat.
- Les exclusions prévues dans les conditions générales de l'assureur.
- Les dommages déjà exclus par les garanties de base ou par la législation applicable.
Combien coûte cette assurance ?
Les garanties de base Federia sont incluses dans la cotisation des membres.
Le montant de la prime de l'assurance complémentaire dépend des garanties choisies, des augmentations de capitaux demandées et des éventuelles activités supplémentaires à assurer.
Avantages pour membres de Federia
- 20% de réduction pour 3 garanties différentes
- 25% de réduction pour 4 garanties différentes
- 30% de réduction pour 5 garanties différentes
Nos spécialistes vous conseillent afin de composer une couverture adaptée à vos besoins tout en maîtrisant votre budget.
Notre engagement
Une approche personnalisée
un partenaire qui vous connaît
Nous prenons le temps de comprendre votre activité, vos responsabilités et vos risques spécifiques. Vous bénéficiez ainsi de conseils personnalisés et d'un accompagnement qui évoluent avec votre entreprise et votre profession.
Expertise & expérience
plus de 80 ans d'expertise en assurances
Grâce à notre longue expérience et à notre connaissance approfondie du secteur immobilier, nous analysons vos risques dans leur globalité. Nous vous proposons des solutions claires, adaptées et conçues pour protéger durablement votre activité.
Des solutions sur mesure
conçues pour les professionnels de l'immobilier
Le programme Federia a été développé avec Federia pour répondre aux besoins spécifiques des professionnels de l'immobilier. Vous bénéficiez de garanties adaptées, de conditions avantageuses et d'un accompagnement spécialisé lorsque vous en avez besoin.
Vous souhaitez recevoir un devis ?
Vous souhaitez en savoir plus sur le programme d'assurance Federia ou vérifier si votre couverture correspond encore à vos activités ?
Nos spécialistes sont à votre disposition pour analyser votre situation et vous proposer une solution adaptée.
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Nos experts
Le programme d’assurance complémentaire Federia pour les agents immobiliers et régisseurs de bien est un produit de l'assureur AXA Belgium.
L'assurance est destinée aux entreprises et aux indépendants dans le cadre de leur fonction d’agents immobiliers, qui peut couvrir leur responsabilité civile professionnelle, responsabilité civile exploitation, cautionnement, assurance fond de tiers, protection juridique et assurance du risque de décès.
Des conditions différentes s'appliquent aux membres FEDERIA et aux non-membres FEDERIA.
Brève description des couvertures proposées
Pour des informations détaillées concernant les droits et obligations de l'entreprise d'assurances et de l'assuré, veuillez consulter la fiche IPID et les conditions générales et/ou particulières relatives au produit d'assurance choisi.
Responsabilité civile exploitation et civile professionnelle
Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile extracontractuelle pouvant incomber aux assurés en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers pendant l’exercice des activités assurées.
Les conséquences pécuniaires de la responsabilité tant contractuelle qu’extracontractuelle des assurés en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers dans l’exercice des activités assurées
Cautionnement
Le cautionnement est accordé pour les créances des clients et des tiers à l’égard de l’assuré, relatives à des fonds, des effets ou des valeurs confiés à l’assuré dans le cadre de ses activités.
Assurance fonds de tiers
Garanti l’indemnisation des dommages causés au préjudicié par une saisie de fonds appartenant à des tiers, qui avaient été confiés à l'assuré dans l'exercice de ses activités.
Protection juridique
- Défense pénale
- Recours civil
- Droit disciplinaire
- Défense civile concernant une problématique liée à amiante ou, une pollution non accidentelle
- Litiges Contractuels
- Récupération d’honoraires
Assurance du risque de décès
Couvre le décès accidentel du ou des acquéreurs survenus après la signature du compromis de vente mais avant la passation de l'acte authentique.
Brève description des principaux risques qui NE sont PAS couverts par l'assurance
Pour des informations détaillées concernant les droits et obligations de l'entreprise d'assurances et de l'assuré, veuillez consulter la fiche IPID et les conditions générales et/ou particulières relatives au produit d'assurance choisi.
Exclusions responsabilité civile exploitation et responsabilité professionnelle
Les dommages résultant d’activités qui ne relèvent pas des activités professionnelles assurées.
Toute demande en réparation fondée sur des engagements particuliers consentis par les assurés et qui aggravent leur responsabilité civile telle qu’elle résulte des textes de loi et en tout état de cause, la prise en charge de la responsabilité du fait d’autrui, les pénalités conventionnelles et les abandons de recours.
Les contestations relatives aux honoraires et frais personnels.
Les dommages résultant d'une guerre, d'une grève, d’un lock‐out, d'une émeute, d’un acte de terrorisme ou de sabotage, d’armes ou engins nucléaires, de tous actes de violence d'inspiration collective, accompagnés ou non de rébellion contre les autorités.
Cas spécifiques pour autant que la garantie responsabilité civile professionnelle ne soit pas d’application : frais de reconstitution de dossiers perdus ou détruits, frais de réfection des actes et vol & détournement par un préposé ou un tier. Etc.
Exclusions cautionnement
Les dommages résultant d'une guerre, d'une grève, d’un lock‐out, d'une émeute, d’un acte de terrorisme ou de sabotage, d’armes ou engins nucléaires, de tous actes de violence d'inspiration collective, accompagnés ou non de rébellion contre les autorités.
Exclusions assurance fonds de tiers
Les honoraires et frais généraux qui sont normalement à charge du préjudicié ou de la partie adverse, y compris les indemnités de procédure et les frais de justice.
Les actions en réparation introduites par un préjudicié dont la complicité est avérée.
Les dommages résultant d'une guerre, d'une grève, d’un lock‐out, d'une émeute, d’un acte de terrorisme ou de sabotage, d’armes ou engins nucléaires, de tous actes de violence d'inspiration collective, accompagnés ou non de rébellion contre les autorités.
Exclusions protection juridique
Dommages causés par le risque de circulation, quel que soit le moyen de locomotion.
Dommages, subis par les préposés, qui peuvent donner lieu à une demande d’indemnisation dans le cadre de la loi sur les accidents du travail ou en cas de dommages lors d’un accident sur le chemin du travail.
Dommages résultant d'une guerre, d'une grève, d’un lock‐out, d'une émeute, d’un acte de terrorisme ou de sabotage, d’armes ou engins nucléaires, de tous actes de violence d'inspiration collective, accompagnés ou non de rébellion contre les autorités. Etc.
Exclusions assurance du risque de décès
Le décès qui est la conséquence : d’alcoolisme ou de toxicomanie, du suicide du ou des acquéreurs, d’une maladie, de réactions nucléaires, de la radioactivité et ou radiations ionisantes, d'activités dangereuses, d’un accident résultant d'une guerre, d'une grève, d’un lock‐out, d'une émeute, d’un acte de terrorisme ou de sabotage, d’armes ou engins nucléaires, de tous actes de violence d'inspiration collective, accompagnés ou non de rébellion contre les autorités, etc.
Conditions générales et documents contractuels
Vous trouverez ici la fiche IPID (document d'information sur le produit d'assurance).
Vous trouverez ici les conditions générales de ce produit d'assurance.
Il est indispensable de parcourir ces documents avant l'acceptation ou la souscription du produit financier. Les documents sont disponibles via les liens ci-dessus ou peuvent être demandés auprès de notre agence
Information légale et gestion des plaintes
Le droit belge s'applique au contrat d'assurance.
L'état d'origine du fabricant du produit : produit proposé par AXA Belgium SA, Place du Trône 1, 1000 Bruxelles.
Lieu où vous pouvez obtenir une offre ainsi qu'un calcul de la prime : Verzekeringskantoor Van Dessel NV, Misstraat 112, 2590 Berlaar.
La durée du produit est d'un an. À la date de fin, le contrat est renouvelé tacitement pour des périodes successives d'un an, sauf si une des parties s'y est opposée au moins 3 mois avant la date d'échéance par lettre recommandée, par exploit d'huissier ou par remise de la lettre de résiliation contre accusé de réception.
Toute plainte relative à cette offre ou au contrat d'assurance peut être adressée au service des plaintes interne du Bureau d'assurances Van Dessel SA, Misstraat 112, 2590 Berlaar, info@vandessel.be.
Si vous n'êtes pas d'accord avec le résultat du traitement de votre plainte, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'ASBL Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, Tél. : 02/ 547 58 71 ; Fax : 02/ 547 59 75 ; info@ombudsman-insurance.be ; www.ombudsman-insurance.be. Les plaintes doivent être déposées par écrit. Le dépôt d'une plainte ne porte pas préjudice à la possibilité pour le preneur d'assurance d'intenter une procédure judiciaire.