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Solutions

Ordre des Architectes : Programme d'assurance

Vous exercez en tant qu'architecte et proposez également des services immobiliers à vos clients ? Grâce au programme d'assurance de l'Ordre des Architectes, vous bénéficiez d'une couverture spécialement conçue pour les architectes qui exercent également des activités d'agent immobilier, de syndic ou de régisseur de biens.

Déclaration de sinistre
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En quoi consiste cette assurance ?

Aujourd'hui, de nombreux architectes vont au-delà de leur mission traditionnelle. Ils accompagnent leurs clients dans l'ensemble de leur projet immobilier en exerçant également des activités de certificateur PEB, de coordinateur sécurité, de géomètre ou encore d'intermédiaire immobilier.

Lorsqu'un architecte exerce des activités relevant de la profession d'agent immobilier, celles-ci nécessitent une couverture d'assurance spécifique.

En collaboration avec l'Ordre des Architectes, une police collective a été négociée afin de permettre aux architectes concernés de bénéficier d'une couverture complète à des conditions avantageuses. Cette assurance répond aux exigences déontologiques de l'IPI en matière de responsabilité civile exploitation, responsabilité civile professionnelle et cautionnement.

Elle permet ainsi aux architectes d'exercer leurs activités immobilières en toute sérénité, avec une protection adaptée aux responsabilités qu'elles impliquent.

Les avantages

Une assurance spécialement négociée pour les architectes

Une police collective réservée aux architectes inscrits à l'Ordre des Architectes qui exercent également des activités immobilières.

Une couverture conforme aux exigences de l'IPI

Les garanties répondent aux obligations déontologiques applicables aux activités d'agent immobilier.

Une protection complète pour plusieurs activités

La couverture englobe les activités d'intermédiaire immobilier, de syndic et de régisseur de biens

Des conditions financières avantageuses

Vous bénéficiez d'une prime collective négociée ainsi que de capitaux assurés adaptés à votre activité.

Pour qui est cette assurance ?

Cette assurance s'adresse aux architectes inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes qui exercent également une ou plusieurs des activités suivantes :

  • L'intermédiation lors de la vente, de l'achat, de la location ou de la cession de biens immobiliers ;
  • Les missions de syndic de copropriété ;
  • Les activités de régisseur de biens immobiliers.

Ce qui est assuré et ce qui ne l'est pas

Qu'est-ce qui est assuré ?

  • Les activités d'intermédiaire immobilier (vente, achat, échange, location ou cession de biens immobiliers, droits immobiliers ou fonds de commerce).
  • Les activités de syndic dans le cadre de l'administration et de la conservation des copropriétés.
  • Les activités de régisseur portant sur la gestion de biens immobiliers.

Ce qui n'est pas assuré

  • Les exclusions applicables sont reprises dans les conditions générales et particulières du contrat d'assurance.
  • Les activités qui ne relèvent pas des missions assurées, les actes intentionnels ainsi que les exclusions prévues par la police collective.

Capitaux assurés

  • Responsabilité civile exploitation
    • 1.250.000 € pour les dommages corporels et immatériels consécutifs ;
    • 250.000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs ;
    • 250.000 € pour les dommages immatériels purs.
    • Ces montants couvrent également les dommages liés à un incendie, une explosion, la fumée, une atteinte à l'environnement ou des troubles de voisinage.
  • Responsabilité civile professionnelle
    • 1.250.000 € pour les dommages corporels et immatériels consécutifs ;
    • 250.000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs ;
    • 250.000 € pour les dommages immatériels purs.
  • Vol et détournement
    • Garantie jusqu'à 30.000 € par sinistre.
  • Cautionnement
    • Jusqu'à 250.000 € par agent immobilier et par année d'assurance.

Combien coûte cette assurance ?

La prime annuelle s'élève à 356 €, à majorer de la taxe belge de 9,25 % par assuré.

Une franchise est applicable en cas de sinistre :

  • 10 % du montant du dommage
  • Minimum 250 €
  • Maximum 2.500 €

Notre engagement

Une approche personnalisée

un partenaire qui vous connaît

Nous prenons le temps de comprendre votre activité, vos missions complémentaires et vos besoins spécifiques. Vous bénéficiez de conseils personnalisés et d'un accompagnement adapté à votre pratique professionnelle.

Expertise & expérience

plus de 80 ans d'expertise en assurances

Grâce à notre longue expérience et à notre connaissance approfondie des professions libérales, nous analysons vos risques dans leur ensemble. Nous vous aidons à choisir les garanties les plus adaptées à vos activités.

Des solutions sur mesure

conçues pour les professionnels de l'immobilier

En collaboration avec l'Ordre des Architectes, nous proposons une assurance collective adaptée aux architectes qui exercent également des activités immobilières, avec des garanties répondant aux exigences de leur profession.

Demande d'adhésion

Vous souhaitez adhérer au programme d'assurance de l'Ordre des Architectes ou obtenir davantage d'informations sur les conditions d'affiliation ? 
Nous vous accompagnons dans votre demande et veillons à ce que votre dossier soit traité rapidement et correctement.

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Contactez nos spécialistes, nous nous ferons un plaisir de vous accompagner.

Vous souhaitez une aide plus rapide ? Consultez notre foire aux questions.

L'assurance est-elle réservée aux architectes ?

Oui. Cette assurance collective est destinée aux architectes inscrits à l'Ordre des Architectes qui exercent également des activités immobilières telles qu'agent immobilier, syndic ou régisseur de biens, conformément aux conditions prévues par l'Ordre.

Quelles activités sont couvertes par cette assurance ?

L'assurance couvre les activités d'intermédiation immobilière (vente, achat, location ou cession de biens), les activités de syndic ainsi que les activités de régisseur de biens immobiliers, dans les limites prévues par la police collective.

Quelles garanties sont comprises dans la couverture ?

La police comprend notamment la responsabilité civile exploitation, la responsabilité civile professionnelle, une garantie contre le vol ou le détournement commis par le personnel ou des tiers, ainsi qu'une garantie de cautionnement.

Comment puis-je adhérer au programme d'assurance ?

Il vous suffit de compléter une demande d'adhésion. Nos spécialistes vous accompagnent dans les démarches et répondent à toutes vos questions afin que votre affiliation soit traitée rapidement.