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Si OUI, joindre copie du document (max 2MB)

Avez-vous été cité à comparaître ?

Estimez-vous votre responsabilité engagée ?

Si OUI, pourquoi ?

Si NON, pourquoi ?

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Si oui, nom & adresse du bureau d'avocat

Le cas échéant, montant de l'indemnisation

Un devis a-t-il été établi ?

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Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

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En cas d'annexes supplémentaires, merci de bien vouloir les envoyer par mail à ordredesarchitectes@vandessel.be en indiquant clairement, dans l'objet du mail, les références du sinistre.

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