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Connaissances
Pas d’augmentation de la taxe sur les assurances à partir du 1er avril 2026
L’augmentation prévue de la taxe sur les opérations d’assurance, passant de 9,25 % à 9,60 %, n’a pour l’instant pas été approuvée. Cela signifie que le taux actuel de 9,25 % reste d’application pour la plupart des assurances non-vie.
En raison de l’incertitude entourant cette mesure, les assureurs ont appliqué différentes approches ces dernières semaines. Dans certains cas, les primes ont déjà été calculées avec la taxe majorée, tandis que d’autres ont été établies au taux existant.
Si une taxe trop élevée a été appliquée temporairement, celle-ci sera automatiquement corrigée. Cela se fera soit par un remboursement, soit par une compensation sur une prochaine prime. Dans la plupart des cas, il s’agit de montants limités et aucune action n’est requise de votre part.
Pour les polices Van Dessel, aucune taxe majorée n’a été appliquée, de sorte qu’aucune action supplémentaire n’est nécessaire.
Nous continuons à suivre ce dossier de près. Bien que l’on s’attende à ce que la mesure soit approuvée dans les prochains mois, la date d’entrée en vigueur exacte n’est pas encore connue. Nous vous tiendrons informé dès que davantage de clarté sera apportée.