Les autorités ont élaboré un ensemble de règles pour la pose de cloisons transparentes dans les véhicules. Ceci permet aux entreprises dont les travailleurs doivent se déplacer en camionnette ou en minibus de poursuivre leurs activités tant que les mesures corona restent en vigueur. À quoi devez-vous penser lors de l’installation pour rester en règle avec vos assurances ?

Il est presque impossible de respecter la distanciation sociale dans les véhicules. Cela pose des problèmes aux entreprises dont les collaborateurs se déplacent en camionnette ou en minibus. Afin que ces entreprises puissent tout de même continuer leurs activités, les véhicules pourront être pourvus de cloisons transparentes. Les autorités ont toutefois établi une série de directives auxquelles ces cloisons doivent répondre.

Quelles sont les règles applicables ?

Les cloisons transparentes ne sont autorisées que sous certaines conditions dans les véhicules.

Les cloisons fixes nécessitent toujours l’approbation du constructeur automobile ou d’un service technique agréé, qui doit vérifier si toutes les exigences sont remplies. La règlementation diffère en fonction de la catégorie du véhicule.

Pour les cloisons démontables, les règles suivantes s’appliquent.
  • La cloison doit pouvoir être facilement retirée sans outil, même en cas d’accident.
  • La transparence de la cloison doit être d’au moins 70 %.
  • Le champ de vision direct du conducteur et sa vision indirecte (rétroviseurs) doivent être maintenus.
  • La cloison et sa fixation ne doivent pas présenter de rugosité dangereuse ou d’arêtes vives. Le rayon de courbure de chaque élément doit être d’au moins 3,2 millimètres.
  • La cloison doit être souple et fabriquée en polycarbonate de haute qualité et résistant aux chocs (ou un équivalent), ou alors être faite de rideaux souples, en plastique transparent et restant bien tendus.
  • Toutes les commandes du véhicule doivent rester facilement accessibles.
  • Le fonctionnement des systèmes de sécurité tels que ceintures et airbags ne peut en aucun cas être entravé.
  • Les cloisons amovibles sont autorisées jusqu’au 1er mai 2021 ; elles devront ensuite être retirées.

Que signifient les directives sur le plan des assurances ?

Pour votre couverture RC (responsabilité civile), il importe que la cloison soit installée par un prestataire de services professionnel et qu’elle réponde aux directives ci-dessus.

En ce qui concerne la couverture omnium, les assureurs n’ont pas (encore) tout à fait accordé leurs positions. Il est en tout cas important que vous nous transmettiez le coût de l’installation.

Mais qu’en est-il, par exemple, si votre véhicule est impliqué dans un accident et qu’il est jugé non conforme en raison de la cloison ? La question de savoir si vous bénéficierez d'une intervention dans ce cas dépend de votre assureur. Attention : même si votre assureur rembourse les dommages, la police peut toujours vous infliger une amende parce que votre véhicule n’est pas homologué et sûr. Nous vous conseillons donc de toujours vérifier auprès des autorités compétentes si la solution prévue est autorisée.

Plus d’infos ?

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22-05-2020
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