À partir du 1er mars prochain, les entreprises de transport étrangères sont tenues de déclarer les missions de transport temporaires effectuées par des chauffeurs étrangers aux Pays-Bas via un guichet en ligne.

La Sprl Wim Dekeyser, un représentant chargé du règlement des sinistres internationaux spécialisé dans le vol, nous a signalé qu’à compter du 1er mars 2020, les autorités néerlandaises obligent toutes les entreprises de transport étrangères à déclarer leurs chauffeurs étrangers via une plateforme en ligne lorsqu’ils effectuent un trajet au sein des Pays-Bas. La nouvelle obligation s'applique à tous les transports au sein des Pays-Bas ou dont le point de départ ou de destination se trouve dans ce pays (à l'exception du transit) et ce, aussi bien pour les chauffeurs salariés que pour les chauffeurs indépendants.

Un site Web reprenant toutes les informations pertinentes à ce sujet a été mis en place. Il est disponible en néerlandais, en anglais et en allemand.

La déclaration est déjà possible

À partir du 1er mars 2020, tout nouveau détachement temporaire doit obligatoirement être signalé. Les activités de transport temporaires qui ont lieu à partir du 1er mars 2020 compris peuvent être déclarées depuis le 10 février via le guichet de déclaration en ligne.

Des conséquences encore floues

L'impact de la nouvelle réglementation sur les activités quotidiennes des entreprises européennes de transport et de logistique n'est pas encore clair actuellement. Cette mesure semble être en contradiction avec la libre circulation des personnes et des services au sein de l'Union européenne. Par conséquent, il se peut que la déclaration obligatoire soit contestée par les autorités et/ou organisations professionnelles européennes.
21-02-2020
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