Boire et conduire ne font pas bon ménage, tout le monde le sait. Pourtant, dans notre pays, il se produit chaque année des milliers d'accidents mettant en cause un automobiliste sous influence de l'alcool. Si vous provoquez un accident en état d’ivresse, les conséquences peuvent être lourdes : vous risquez des amendes très élevées, une interdiction de conduire et une condamnation devant le tribunal de police. Mais votre assureur peut également décliner son intervention ou récupérer les indemnités versées. Accident en état d’ivresse et assurances : qu’en est-il exactement ?

Les conséquences au niveau de l'indemnisation dans le cadre de votre assurance RC

Tout conducteur est légalement tenu de souscrire une assurance Responsabilité Civile (RC). Cette assurance indemnise les dommages corporels et matériels occasionnés aux tiers lorsque vous provoquez un accident de la circulation et que votre responsabilité est engagée. Les indemnités seront toujours versées aux autres parties impliquées, que vous soyez en état d'ivresse ou non.

Mais si vous êtes responsable d'un accident alors que vous êtes en état d’ivresse, votre assureur peut, dans certains cas, exiger le remboursement des indemnités versées. Il s’agit du droit de recours. Un tel recours ne peut être réalisé que si vous êtes effectivement condamné pour état d'ivresse et que votre assureur peut prouver le lien de causalité entre votre état d'ivresse et le dommage. Cette récupération est cependant limitée à un montant maximum.

Les conséquences au niveau de l'indemnisation dans le cadre de votre assurance omnium et / ou assurance conducteur

Une assurance omnium vous protège contre les dommages que vous causez à votre propre véhicule. En principe, elle rembourse également les dommages si vous provoquez un accident en état d’ivresse. Néanmoins, il y a de fortes chances que, dans ce cas, votre assureur refuse l'indemnisation. En effet, les contrats stipulent généralement une clause d’exclusion de couverture à partir d'un certain niveau d'intoxication alcoolique. L’intervention de votre assurance omnium dépendra donc du contenu des conditions particulières.

Il en va de même pour l'indemnisation via l’assurance conducteur, qui vous couvre pour vos propres dommages corporels lorsque vous provoquez un accident.

Prime plus élevée ou annulation

Un accident en tort - que vous soyez en état d'ébriété ou non - entraînera de toute façon des conditions différentes et une prime d'assurance plus élevée.

Une condamnation en cas d'accident en état d’ivresse peut avoir des conséquences plus lourdes: votre assureur peut même décider de résilier votre contrat. Dans ce cas, vous devez trouver un autre assureur, mais peu de compagnies d’assurances sont disposées à couvrir de tels risques. Si trois entreprises refusent de vous assurer, vous devrez vous adresser au Bureau de Tarification. Celui-ci vous fera une proposition d’assurance, mais gardez à l'esprit que la prime sera dans tous les cas plus élevée que dans des circonstances normales.

Le message est clair: réfléchissez bien avant de prendre le volant avec un verre (de trop) !

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30-08-2019
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