Lors de projets de construction ou de rénovation, un défaut de construction peut n'apparaître que plusieurs années plus tard. Si la stabilité ou l'étanchéité d'un bâtiment est compromise, vous pouvez, en tant que professionnel de la construction, être tenu responsable jusqu'à dix ans après la réception des travaux.
L'assurance responsabilité décennale vous protège contre les conséquences financières des défauts de construction graves dont vous êtes légalement responsable.
L'assurance responsabilité décennale couvre votre responsabilité civile pendant une période de dix ans à compter de la réception provisoire d'un projet de construction.
Selon la législation belge, les entrepreneurs, architectes et autres intervenants du secteur de la construction sont responsables pendant dix ans des défauts qui :
Pour certains projets de construction de logements, cette assurance est légalement obligatoire.
Elle vous protège lorsqu'un maître d'ouvrage engage votre responsabilité pour des défauts de construction graves survenant durant cette période légale.
Couvre les dommages résultant de défauts graves affectant la stabilité ou l'étanchéité.
Couvre votre responsabilité légale pendant dix ans après la réception des travaux.
Couvre les réclamations importantes résultant de défauts structurels de construction.
Protège votre entreprise contre les risques financiers susceptibles de menacer sa pérennité.
L'assurance responsabilité décennale est destinée aux professionnels de la construction, tels que :
Pour les personnes intervenant dans des projets de construction de logements nécessitant l'intervention obligatoire d'un architecte, cette assurance est, dans de nombreux cas, imposée par la loi.
Van Dessel vous accompagne pour déterminer vos obligations et vous propose une couverture conforme à la réglementation.
La prime est calculée en fonction des éléments suivants :
Pour les polices liées à un projet spécifique, la prime est souvent calculée par chantier. Dans d'autres cas, une police annuelle peut être plus appropriée.
Van Dessel analyse vos projets et recherche une solution adaptée à votre activité et à votre manière de travailler.
un partenaire sur mesure
Nous partons de votre situation spécifique et prenons le temps de bien comprendre vos risques, besoins et objectifs. Ainsi, vous recevez des conseils et un accompagnement adaptés à votre entreprise et à votre pratique quotidienne.
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Grâce à nos nombreuses années d'expérience, nous analysons vos risques et vos besoins en assurance avec une vision globale. Nous assurons une approche réfléchie, des solutions claires et la protection adéquate pour votre entreprise.
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Nous analysons votre rôle dans le projet de construction, vos obligations contractuelles et les exigences légales. Vous recevez un conseil clair, pratique et adapté à votre situation.
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