En France, une grève générale a été annoncée à partir du samedi 17 novembre 2018. Quelques clients nous ont déjà contactés pour savoir comment l’assurance technique serait gérée si un camion était bloqué ou - pire encore - endommagé par des grévistes ou si la cargaison était endommagée. Un homme informé en vaut deux. C'est pourquoi nous tenons à vous informer des règles et des précautions que vous pourriez prendre.

Dégâts matériels au véhicule

Si vous avez souscrit une assurance omnium (ou casco) pour votre camion, les dégâts occasionnés par des grévistes sont couverts, à condition que le conducteur ne prenne pas part à la grève.

Responsabilité en cas de dégâts au chargement et/ou à la remorque

En tant que transporteur, vous pouvez en principe faire appel à la force majeure en cas de grève si vous êtes tenu responsable des dommages causés au chargement et/ou à la remorque qui vous est confiée.
Mais comme la grève est connue à l'avance, cette argumentation ne sera probablement pas acceptée par les tribunaux. Il y a même un risque pour que le transporteur soit accusé d'erreur grave.

C'est pourquoi il nous semble utile de trouver une alternative au transport prévu :
  • reporter le transport routier de ou vers la France,
  • short sea shipping (transport par bateau),
  • vous demandez au préalable un accord écrit au client selon lequel vous êtes, en tant que transporteur, dégagé de toute responsabilité pour les dommages, pertes et/ou retards qui résulteraient de la grève.
Nous vous fournirons toute l'assistance nécessaire et défendrons au mieux vos intérêts auprès des plaignants potentiels. Si nécessaire, nous demanderons de rejeter une éventuelle demande en indemnisation du plaignant sur base de l'article 17.2 de la convention CMR. Ce faisant, nous ne perdons pas de vue la limitation de votre responsabilité conformément à l’article 23.2 (8.33 STR par kg) de la même convention.

Perte d’usage non assurée

N’est (presque) jamais assurée : la perte d'usage pendant le temps où votre camion est bloqué, ou même pendant la période de réparation suite à un dommage causé par un gréviste. Une intervention de l’assurance n’est possible uniquement que si vous connaissez l’identité du gréviste en question et s’il est solvable.

Plus d’info ?

Si vous avez encore des questions ou souhaitez obtenir des conseils, n'hésitez pas à contacter votre account manager.
 
13-11-2018
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